Interventions de Jean-Claude Etienne

Ces deux amendements ne relevant pas du domaine de la loi, la commission émet un avis défavorable.

Je comprends et partage l’objectif des auteurs de l’amendement ; vous l’avez d’ailleurs parfaitement exprimé, monsieur Domeizel. Mais, à vrai dire, ces mesures me semblent redondantes, d’une part, avec les textes qui régissent d’ores et déjà le dispositif d’orientation active qui a été généralisé à la dernière rentrée, d’autre part, avec l’arr...

L’entretien visé à cet amendement est actuellement prévu en cas d’avis négatif d’une université sur le choix d’orientation d’un bachelier, dans le cadre du dispositif de réorientation active. Pour m’être entretenu de ce sujet avec M. Bach, je crois pouvoir dire que sa position et celle de la commission sont identiques. Aussi, je demande à son...

Le tutorat est en effet extrêmement important. Pour le tuteur aussi, il n’y a rien de tel que d’enseigner pour apprendre. Simplement, la loi du 10 août 2007 relative aux libertés et responsabilités des universités prévoit déjà ce tutorat, dont les modalités de mise en œuvre relèvent des universités, conformément au principe de leur autonomie. ...

Sur le fond, cette mesure ne suscite aucune opposition. Il n’en reste pas moins qu’elle ne relève pas du domaine législatif. Aussi, la commission émet un avis défavorable.

L’argumentaire de M. Autain est particulièrement prégnant. Son objectif est de conférer à une université implantée sur plusieurs sites dans des quartiers sociologiquement différents la possibilité de répartir entre ces derniers le nombre des étudiants. Mme Ghali appréciera sans doute que la commission considère elle aussi que ces implantations...

L’amendement n° 27 tend à interdire toute réorientation à l’issue du premier semestre. Il est contraire à la position adoptée par la commission la semaine dernière et je ne peux donc qu’y être défavorable. L’amendement n°15 vise à rendre l’orientation facultative. Or l’orientation ne peut être facultative et elle s’inscrit dans l’esprit du tex...

Si nous avons bien compris, ces mesures sont prévues par les textes règlementaires. Sous réserve que Mme la ministre nous le confirme, je vous invite à retirer et amendement, ma chère collègue.

A l’instar de l’amendement précédent, ces mesures seront prévues par les textes réglementaires. J’invite donc M. Mirassou à retirer son amendement après que Mme la ministre nous aura apporté une confirmation à cet égard. À défaut, la commission émettra un avis défavorable.

Cet amendement vise à intégrer l’ensemble des formations paramédicales post-baccalauréat dans le système LMD. La concertation a été engagée par le ministre de la santé qui exerce la tutelle sur la plupart de ces formations. J’ajoute qu’il s’agit une nouvelle fois d’une disposition d’ordre réglementaire.

La commission émet donc un avis défavorable sur cet amendement.

Après avoir poursuivi les consultations jusqu’à la fin de la semaine dernière, j’ai proposé hier matin à la commission des affaires culturelles de reporter d’un an la date d’application de ce nouveau dispositif. Je l’ai fait d’autant plus facilement qu’une majorité d’entre nous était favorable à ce compromis. Nous tenons beaucoup à cette réfor...

L’amendement n° 29, qui vise à supprimer le dispositif de réorientation des étudiants, est contraire à l’objectif de réduction du taux d’échec et à la position adoptée par la commission. J’ajoute que, pour l’examen du contrôle des connaissances qui a lieu à la fin du premier semestre, les notes seront connues des étudiants. Ce contrôle a lieu ...

La commission souhaiterait connaître l’avis du Gouvernement sur ce point. D’ici là, elle s’en remet à la sagesse de la Haute Assemblée.

Il nous semblerait plus adapté de demander à Mme la ministre que le projet de loi de finances pour 2010 fasse clairement apparaître ce qui, au sein des crédits destinés au plan « Réussir en licence », relève de la réforme des études médicales. Ce point pourrait alors être débattu dans le cadre du débat budgétaire. Nous suggérons aux auteurs de...

Mme Nicole Borvo Cohen-Seat et M. Yvon Collin. Qu’ils s’inscrivent !

Oui, monsieur le président.

Après avoir remercié ses collègues de lui avoir confié ce rapport sur la proposition de loi déposée par le député Jacques Domergue et par lui-même, sur le bureau de leurs assemblées respectives, M. Jean-Claude Etienne, rapporteur, a rappelé qu'en raison de l'ordre du jour réservé particulièrement chargé du Sénat, l'Assemblée nationale l'avait e...

a apporté les éléments de réponse suivants : - le dispositif de réorientation fera l'objet d'une expérimentation pendant deux ans et d'une évaluation. Il pourra s'agir soit d'un complément de formation scientifique en vue d'un retour vers les filières médicales, soit de l'inscription dans un nouveau cursus ; - il conviendra de réfléchir à la ...

a indiqué qu'il préférait recevoir préalablement des doyens d'université de pharmacie souhaitant lui exposer leurs préoccupations. Il a rappelé que la grande majorité des représentants des professions médicales, d'odontologie et de maïeutique insistait sur la nécessité d'une mise en oeuvre rapide de la modernisation des études médicales. Par co...