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Les amendements de Jean-Claude Frécon pour ce dossier
1 intervention trouvée.
Après les interventions de MM. Jean-Claude Frécon, Alain Lambert, Jean-Pierre Fourcade, Jean Arthuis, président, la commission a adopté, à l'unanimité, un amendement à l'article 18 relatif au dégrèvement permanent de taxe professionnelle pour les investissements nouveaux réalisés entre le 23 octobre 2008 et le 31 décembre 2009, tendant à reveni...
