Interventions en hémicycle de Jean-Claude Frécon

La réponse de M. le ministre, considérant que l'amendement n° I-244 n'était fondé que sur le seul critère de la voirie, était un peu provocante

Comme vous avez pu le constater, j'avais déposé plusieurs amendements d'appel, afin d'ouvrir une discussion, et l'amendement n°I-244 portait, quant à lui, sur la voirie. Je peux donc le retirer, ainsi que l'amendement n° I-245, qui ne portait que sur le RMI et le RMA. En revanche, l'amendement n° I-246 prend en compte les deux points précédent...

Cet amendement est en partie satisfait par l'amendement n° I-32. Par conséquent, je le retire, monsieur le président.

Eh oui !

Je ne vais pas intervenir trop longuement puisque nous avons été largement informés. Ill se trouve que je siège au Comité des finances locales depuis dix-huit ans, alors que je ne suis parlementaire que depuis trois ans. J'ai donc pu constater la différence de traitement de l'information qui pouvait exister d'un côté à l'autre. Mes chers coll...

Lors de la discussion générale, notre collègue Michel Moreigne a déjà abordé la question de l'éligibilité des départements - qui sont, selon lui, les grands oubliés de cette réforme - à la dotation de fonctionnement minimale. Il estime que le transfert de déficit auquel se livre le Gouvernement ne fait que stigmatiser plus encore leurs difficul...

Cet amendement concerne la construction du réacteur expérimental thermonucléaire international, ITER en anglais, mais RETI en français.

Le sigle RETI est plus approprié.

La construction du RETI sur le site de Cadarache a été financée par l'ensemble des départements de la région PACA. M. Haut propose de créer un fonds de péréquation afin d'assurer à ces départements, qui contribuent financièrement à la réalisation de RETI, un partage équitable des ressources supplémentaires liées à l'augmentation du produit de ...

Je ne suis peut-être pas aussi superstitieux que M. le ministre, mais je conçois tout à fait que, pour un équipement dont la décision internationale n'est pas encore prise et pour lequel la concurrence de l'Orient est importante, il vaille mieux ne pas décider tout de suite... Je souhaite simplement, au nom de notre collègue Claude Haut, que n...

Cet amendement, comme l'amendement précédent, vise à porter de 33 % à 50 % la part de la croissance du PIB prise en compte pour le calcul de l'indexation de l'enveloppe normée du contrat de croissance et de solidarité. Il s'agit d'une demande présentée par les associations d'élus depuis maintenant 2001. En effet, en 1998, 1999 et 2000, une pro...

L'amendement n° I-239 vise à rétablir le bénéfice de la régularisation de la DGF de l'année 2003, soit 56 millions d'euros, à l'ensemble des communes et des établissements publics de coopération intercommunale, conformément aux dispositions du code général des collectivités territoriales. En réalité, monsieur le ministre, l'affectation de la r...

Pour cette année, effectivement, on en relèverait. Mais ce n'était pas tout à fait le cas les années précédentes ! Les majorations exceptionnelles de DSU et de DSR sont passées de 145 millions d'euros en 2002 à 37 millions d'euros en 2003. Et pour 2005, me direz-vous ? Il n'y en a plus !

Tout comme en 2004, il n'a été procédé à aucun abondement budgétaire exceptionnel pour les dotations de péréquation destinées aux communes. L'amendement n° I-239 vise donc à supprimer ce détournement pour réaffecter aux collectivités locales les sommes qui leur sont légitimement dues. Les amendements n° I-241 rectifié et I-240 rectifié repose...

Je voudrais dire à M. le ministre que, au contraire, notre démonstration est très cohérente. En effet, les 56 millions d'euros n'ont pas été dépensés au cours de l'année 2003 alors qu'ils étaient déjà affectés aux collectivités territoriales. Cet argent doit donc leur revenir. Telle est notre proposition initiale. Quant aux amendements n° I-24...

Monsieur le président, je ne sais pas comment je dois comprendre les propos qu'a tenus M. le ministre tout à l'heure à l'adresse de notre collègue M. Mercier...

M. Jean-Claude Frécon. Oh, je ne suis pas jaloux, mais je crains de n'avoir pas eu de parole suffisamment aimable à l'égard de M. le ministre pour y avoir droit moi aussi !

L'article 33 organise la compensation financière des compétences transférées en 2005 aux régions et aux départements. A cet effet, il est proposé de transférer aux régions une fraction du produit de la TIPP pour compenser les charges transférées, qui sont évaluées à 397, 8 millions d'euros. Mais qu'en sera-t-il par la suite, monsieur le minist...

Monsieur le président, je voudrais demander à M. le ministre de considérer la situation dans laquelle nous nous trouvons : tant que nous n'avons pas l'autorisation de Bruxelles, nous n'avons pas à la fois la ceinture et les bretelles, puisque, si Bruxelles devait nous opposer un refus, nous ne pourrions plus faire évoluer le taux ! L'article 33...

Monsieur le président, à cette heure avancée de la nuit, je ne ferai pas perdre de temps à notre assemblée. Cet amendement traduit exactement la même philosophie que le précédent, et je pense qu'il connaîtra le même sort ! Néanmoins, je le présente, au nom de mon groupe.