Interventions en hémicycle de Jean-Claude Frécon

Je retire cet amendement, monsieur le président.

Je vais essayer de ne pas faire trop durer les débats, mais l'article 34 me cause quelque souci. Le Gouvernement a annoncé que les départements pourraient moduler à partir du 1er janvier 2007 la part de TCA qui leur est transférée. Soulignons cependant que l'article 34 ne fait pas clairement état de ce futur droit à modulation. Or une réforme...

Monsieur le ministre, je comprends tout à fait votre préoccupation. Toutefois, s'il nous faut renoncer à disposer de ces données le 1er janvier 2006, ne pouvons-nous pas nous engager pour l'année 2007 ?

M. le ministre nous garantit donc que cet amendement est sans objet, puisqu'il a pris l'engagement d'y satisfaire ?

Dans ces conditions, je retire mon amendement.

Cet amendement vise à rendre au moins égale à l'évolution annuelle de la DGF l'indexation de la fraction du taux de TCA transférée aux départements en substitution d'une part de DGF au titre du service départemental d'incendie et de secours. La philosophie est la même que celle de l'amendement précédent. Qu'en est-il, sur ce point-là, de la da...

Ce que M. Mercier n'a pas voulu dire, je vais m'efforcer de l'exprimer brièvement. La loi de modernisation de la sécurité civile du 13 août 2004 a prévu, dans son article 83, la mise en place d'une prestation de fidélisation des sapeurs-pompiers volontaires. Le coût de cette prestation provisionnée annuellement sur vingt ans a été évalué à 60...

Je considère, pour ma part, que la position de M. le ministre n'est pas du tout fair-play ! En effet, cette loi a été votée en plein accord avec le Gouvernement pour résoudre un problème concernant l'ensemble de nos sapeurs-pompiers volontaires, car si ceux-ci n'existaient pas, la sécurité civile nous coûterait beaucoup plus cher. Il fa...

Oui, monsieur le président, je maintiens mon amendement.

Cet article additionnel concerne l'élargissement de l'éligibilité au fonds de compensation pour la taxe sur la valeur ajoutée, le FCTVA, à l'ensemble des travaux réalisés sur le domaine public. Il s'agit, là aussi, d'une question récurrente, mais qui fait l'objet, depuis le développement des structures de coopération intercommunale, d'une actua...

Je le maintiens, monsieur le président, en faisant observer à M. le ministre qu'il est difficile de faire comprendre à des élus locaux et à nos concitoyens qu'une dérogation a été accordée pour la réalisation de travaux de voirie qui ne concernaient pas nécessairement une voirie intercommunale - il pouvait s'agir d'une voirie communale - et non...

Absolument !

Je ne reviendrai pas sur l'intervention de mon collègue M. Fréville, mais je confirme naturellement ses propos : dans la nomenclature, les lignes sont effectivement bien individualisées, de façon à être reprises sans aucune contestation dans d'autres documents. S'agissant des différents amendements qui viennent d'être défendus, notre groupe se...