Repos dominical

L’ordre du jour appelle la discussion de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, réaffirmant le principe du repos dominical et visant à adapter les dérogations à ce principe dans les communes et zones touristiques et thermales ainsi que dans certaines grandes agglomérations pour les s...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 5 est présenté par M. Lardeux. L'amendement n° 79 est présenté par Mmes David, Hoarau et Pasquet, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 135 rectifié est présenté par MM. Fortassin, Mézard...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 5, 79 et 135 rectifié. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe socialiste et, l'autre, du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 203 : Nombre de votants338Nombre de suffrages exprimés334Majorité absolue des suffrages exprimés168Pour l’adoption157Contre 177Le Sénat n'a pas adopté.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 10 est présenté par Mme Le Texier, M. Desessard, Mme Printz, M. Jeannerot, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle, Khiari et Blondin, MM. Caffet, Yung, Daudigny, Courteau et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amendement n° 80 est présenté par Mmes David, Hoarau ...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.