Communication audiovisuelle

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi relatif à la communication audiovisuelle et au nouveau service public de la télévision, adopté par l’Assemblée nationale après déclaration d’urgence (nos 145, 150, 151, 152).

La réserve est de droit. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au sein de l’article 1er, à l’amendement n° 5.

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 5, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. - Rédiger comme suit le sixième alinéa du I de cet article : « Dans le respect de l'identité des lignes éditoriales de chac...

Le sous-amendement n° 249, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa du I de l'amendement n° 5, après les mots : l'identité insérer les mots : et de l'autonomie La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

Le sous-amendement n° 439, présenté par M. Ralite, Mme Gonthier-Maurin, MM. Renar, Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer la seconde phrase du second alinéa du I de l'amendement n° 5. Le sous-amendement n° 440, également présenté par M. Ralite, Mme Go...

L'amendement n° 247, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : À la fin de la première phrase de l'avant-dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l'article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986, remplacer les mots : des lignes éditoriales de ses se...

L'amendement n° 311, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans la seconde phrase du cinquième alinéa du texte proposé par le I d...

L'amendement n° 308, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le cinquième alinéa du texte proposé par le I de cet article...

Je suis donc saisi d’un sous-amendement n° 441, présenté par le Gouvernement, et ainsi libellé : Après les mots : et de la production rédiger comme suit la fin du second alinéa du I de l'amendement n° 5 : dans les conditions fixées par son cahier des charges. Quel est l’avis de la commission ?

En conséquence, les amendements n° 247, 311 et 308 n’ont plus d’objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 248, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Avant le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le...

L’amendement n° 248 est retiré. L'amendement n° 307, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après le cinquième alinéa du texte pr...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du I de cet article. La parole est à Mme le rapporteur.

L’amendement n° 300, présenté par Mme Khiari, MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet et Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I...

L’amendement n° 299, présenté par Mme Khiari, MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel, Fichet et Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour ...

L’amendement n° 201, présenté par MM. Hérisson, P. Dominati et Juilhard, est ainsi libellé : Compléter le dernier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour le I de l’article 44 de la loi n° 86-1067 du 30 septembre 1986 par une phrase ainsi rédigée : Elle veille à donner une capacité d’acquisition et de production de programmes prop...

En conséquence, les amendements n° 300 et 299 n'ont plus d'objet. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 7, présenté par Mme Morin-Desailly et M. Thiollière, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : I. - Compléter le I de cet article par deux alinéas ainsi rédi...

Le sous-amendement n° 250, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : I - Dans la première phrase du deuxième alinéa du I de l'amendement n° 7, après les mots : France Télévisions insérer les mots : par sa chaîne France 3 II - Procéder à la même insertion dans le troisième alinéa ...

L'amendement n° 289, présenté par Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet et MM. Desessard et Muller, est ainsi libellé : Au début du deuxième alinéa du IV de cet article, après les mots : Elle conçoit insérer les mots : , produit, fabrique La parole est à Mme Marie-Christine Blandin.

En conséquence, l'amendement n° 289 n'a plus d'objet. L'amendement n° 309, présenté par MM. Assouline, Bel et Bérit-Débat, Mmes Blandin, Blondin et Bourzai, MM. Boutant, Domeizel et Fichet, Mme Khiari, M. Lagauche, Mme Lepage, M. Sueur, Mme Tasca et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le te...

Maintenant que le vote a eu lieu, je veux ajouter un mot, monsieur Mélenchon. J’ai connu un directeur de journal qui se faisait lire la veille ce qui allait paraître le lendemain. Ainsi, lorsque vous aviez beaucoup parlé, vous pouviez constater que vos propos étaient peu repris dans l’édition du lendemain !