Engagement national pour le logement

L'amendement n° 222 rectifié, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant le I de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 123-1-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article additionnel ainsi rédigé : « Art. L. . - Dans les z...

L'amendement n° 236, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le I de cet article, insérer un paragraphe additionnel ainsi rédigé : ... - Après le cinquième alinéa de l'article L. 123-1 du code de l'urbanisme, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « À ce titre, ils d...

L'amendement n° 403 rectifié, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Sociali...

L'amendement n° 404, présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mmes Herviaux, Hurel et Khiari, MM. Krattinger, Lejeune, Pastor, Piras, Raoult, Reiner, Ries, Saunier, Teston, Trémel, Lise, Vézinhet, Picheral et Madec, Mme San Vicente, MM. Plancade, Gillot et les membres du groupe Socialiste et ap...

L'amendement n° 454, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Remplacer les III, IV et V de cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Après l'article L. 123-1-1 du code de l'urbanisme, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - Dans les zones urbaines, le plan loc...

L'amendement n° 238, présenté par Mme Demessine et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le III de cet article. La parole est à Mme Michelle Demessine.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 109 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Remplacer le premier alinéa du III de cet article par trois alinéas ainsi ...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 16 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 110 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 335 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mme...

L'amendement n° 494, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : construction d'un programme de logements par les mots : réalisation d'un programme de logements par création de logements neufs ou par changemen...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 494 rectifié, déposé par le Gouvernement, ainsi libellé : Dans le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 123 2 du code de l'urbanisme, remplacer les mots : construction d'un programme de logements par les mots : réalisation d'un programme de logements par création de logemen...

L'amendement n° 111, présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par le III de cet article pour compléter l'article L. 123-2 du code de l'urbanisme par les mots : dans le respect des objectifs de mixité sociale. La parole est à M. Pierre Jarlier, rapporteur pour avis.

L'amendement n° 452, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par huit alinéas ainsi rédigés : « e) Dans ces secteurs définis, tout projet soumis à permis de construire sur ces terrains comportant des surfaces d'habitation doit prévoir d'affecter au logement loc...

L'amendement n° 453, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet, est ainsi libellé : Compléter le III de cet article par un alinéa ainsi rédigé : « e) Dans les communes de plus de 20 000 et les communes de plus de 1 500 habitants appartenant à une agglomération de plus de 50 000 habitants au sens du recensement géné...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 18 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 113 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 337 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mme...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 19 est présenté par M. Braye, au nom de la commission des affaires économiques. L'amendement n° 114 est présenté par M. Jarlier, au nom de la commission des lois. L'amendement n° 338 est présenté par MM. Repentin, Raoul, Caffet et Bel, Mme Y. Boyer, MM. Courteau et Dussaut, Mme...

L'amendement n° 192 rectifié est donc retiré. La parole est à M. José Balarello, pour explication de vote, sur l'amendement n° 222 rectifié.

M. le président. Monsieur Peyrat, savez-vous qu'il n'existe qu'une seule assemblée où les membres ont quatre possibilités lors d'un vote : pour, contre, abstention et juxta modum, qui indique des réserves et une poursuite de la réflexion. Il s'agit de l'assemblée des évêques, or vous n'y siégez pas encore !

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux, afin de permettre à la commission des affaires économiques de se réunir ; nous les reprendrons à seize heures. La séance est suspendue.