Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

L'amendement n° 119 rectifié, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 6314-1 du code du travail est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les formations obligatoires des personnels engagés pour de...

L'amendement n° 121, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 6314-1 du code du travail, il est inséré un article L. ... ainsi rédigé : « Art. L. ... - Les formations professionnelles co...

L'amendement n° 36, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après l'article 3, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En cas de procédure collective de licenciement, les conventions...

Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 14 rectifié est présenté par Mlle Joissains et M. J. Gautier. L'amendement n° 37 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 135...

L'amendement n° 14 rectifié est retiré. La parole est à M. Adrien Gouteyron, pour explication de vote sur les amendements identiques n° 37 et 135.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 37 et 135. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC-SPG. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 214 : Le Sénat n'a pas adopté. L'amendement n° 38, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Au début de la première phrase du second alinéa...

L'amendement n° 136 rectifié, présenté par Mmes Blondin et Demontès, MM. Jeannerot et Fichet, Mmes Printz, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Patriat, Desessard, Godefroy et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 3 bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L...

M. le président. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 3 bis.

L'amendement n° 39, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le dernier alinéa de l'article L. 6323-1 du code du travail es...

L'amendement n° 40, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Avant le 1° de cet article, insérer un alinéa ainsi rédigé : ...° Le deuxième alinéa de l'article L. 6323-2 du code du travail e...

L'amendement n° 40 est retiré. Je suis saisi de dix-sept amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 123, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Supprimer le texte proposé par le 1° de cet article pour les articles L. 6323-17, L. 6323-18, L. 6323-19...

L'amendement n° 175, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-17 du code du travail, remplacer les mots : rupture du contrat de travail non consécutive par les mots : licenciement non consécutif et les mots : montant de...

L'amendement n° 41, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Dans la première phrase du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-17 du code du travail, supprimer les mot...

L'amendement n° 16 rectifié, présenté par MM. P. Dominati et J. Gautier, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-17 du code du travail, remplacer les mots : le montant de l'allocation visée à l'article L. 6321-10 est calculé sur la base du salaire net perçu par le salarié avant son départ...

II. - Rédiger comme suit le deuxième alinéa (1°) du même texte : « 1° Lorsque le salarié en fait la demande et avec l'accord de son nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche, la somme permet de financer tout ou partie d'une action de bilan de compétences, de validation des acquis de l'expérience ou de développement des co...

L'amendement n° 177, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le premier alinéa du 1° du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18 du code du travail : « 1° Lorsque le salarié en fait la demande auprès d'un nouvel employeur, au cours des deux années suivant son embauche, la ...

Le sous-amendement n° 183, présenté par M. Gournac et Mmes Debré et Des Esgaulx, est ainsi libellé : Compléter l'amendement n° 177 par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Compléter la seconde phrase du dernier alinéa du même texte par les mots : sauf dispositions spécifiques prévues par accord de branche ou accord collectif conclu entre les o...

L'amendement n° 55 rectifié, présenté par M. Gournac et Mmes Debré et Des Esgaulx, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du deuxième alinéa (1°) du texte proposé par le 1° de cet article pour l'article L. 6323-18, après les mots : nouvel employeur insérer les mots : et en accord avec celui-ci II. - Après la même phrase, insérer ...

Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 44 est présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 102 est présenté par MM. Dubois, J.L. Dupont, Vanlerenberghe et les membres du gro...