Orientation et formation professionnelle tout au long de la vie

L'amendement n° 89, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du second alinéa de cet article : Au vu des résultats obtenus par les missions locales, les...

L'amendement n° 163 rectifié, présenté par MM. Braye et Bizet, est ainsi libellé : Après l'article 13 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, après les mots : « garantissant les obligations locatives du loc...

Il s’agit donc de l’amendement n° 163 rectifié bis, présenté par MM. Braye et Bizet, et qui est ainsi rédigé : Après l'article 13 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'article 22-1 de la loi n° 89-462 du 6 juillet 1989 tendant à améliorer les rapports locatifs, après les mots : « garantissa...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 decies. L'amendement n° 171, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 13 decies, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 123-3 du code de l'éducation est complété...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 13 decies. TITRE V GESTION DES FONDS DE LA FORMATION PROFESSIONNELLE

L'amendement n° 149, présenté par MM. Patriat, Jeannerot et Fichet, Mmes Demontès, Printz, Blondin, Le Texier, Schillinger et Bourzai, MM. Desessard, Godefroy et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le produit de la collecte de la taxe ...

La parole est à M. François Patriat, pour explication de vote. Mon cher collègue, je me permets de vous indiquer que vous avez parlé pendant sept minutes lorsque vous avez présenté votre amendement.

L'amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. César, Huré, Laménie, Bailly, Pointereau, Cornu, Doublet et Laurent et Mmes Lamure, Mélot et Rozier, est ainsi libellé : Dans le cinquième alinéa du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail, après les mots : petites et moyennes entreprises insérer...

L'amendement n° 90, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le troisième alinéa du 3° du texte proposé par le 1° du II de cet article pour l'article L. 6332-1-1 du code du travail...

L'amendement n° 92, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 3° ter du II de cet article. La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 91, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Supprimer le 2° bis du II de cet article. L...

L'amendement n° 161 rectifié, présenté par M. Gournac et Mme Debré, est ainsi libellé : Supprimer le dernier alinéa du texte proposé par le 2°bis du II de cet article pour l'article L. 6332-3-1 du code du travail. La parole est à M. Alain Gournac.

L'amendement n° 173, présenté par M. Carle, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le dernier alinéa du texte proposé par le 2° bis du II de cet article pour l'article L. 6332-3-1 du code du travail, après les mots : accords professionnels insérer les mots : conclus après le 1er septembre 2009 La parole est à M. le rappor...

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’orientation et à la formation professionnelle tout au long de la vie (nos 578, 618 et 619). Dans la discussion des articles, nous poursuivons l’examen des amendements déposés à l’article 3.

M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur n’étant pas encore arrivés, nous allons les attendre quelques instants, mes chers collègues.

(M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur entrent dans l’hémicycle.) Mais M. le secrétaire d’État et M. le rapporteur étant arrivés, et la minute étant écoulée, nous pouvons maintenant commencer !

L'amendement n° 124, présenté par M. Desessard, Mmes Blandin et Boumediene-Thiery, M. Muller et Mme Voynet, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le dernier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6123-3 du code du travail : « Il apporte son appui aux régions pour la mise en œuvre de la coordination des politiques d'inf...

L'amendement n° 34, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Compléter la seconde phrase du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 6123-4 du code du travail par les mots : ...

L'amendement n° 35, présenté par Mmes David, Gonthier-Maurin, Pasquet et Hoarau, MM. Autain, Fischer et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche, est ainsi libellé : Après le III de cet article, insérer quinze alinéas ainsi rédigés : ... - Après le chapitre II du titre Ier du livre IX du code ...