Dépôt de rapports

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre : - le rapport sur la mise en œuvre de la loi n° 2014-896 du 15 août 2014 relative à l’individualisation des peines et renforçant l’efficacité des sanctions pénales ; - le rapport relatif à la programmation militaire pour les années 2017 à 2019 ; - le rapport relatif au Fonds national...

M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre, en application de l’article 67 de la loi n° 2004-1343 du 9 décembre 2004 de simplification du droit les rapports sur la mise en application des lois n° 2009-122 du 4 février 2009 de finances rectificative pour 2009 et n° 2009-431 du 20 avril 2009 de finances rectificative pour 2009. Ac...

J’ai reçu de Mme Isabelle Debré, rapporteur pour le Sénat, un rapport fait au nom de la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail. Le rapport sera imprimé sous le n° 76 et distribué. J’ai reçu de Mme Bernadette Dupont, rapporteur pour le...

J'ai reçu de M. Jacques Legendre un rapport fait au nom de la commission des affaires culturelles sur la proposition de loi de M. Philippe Marini complétant la loi n° 94 665 du 4 août 1994 relative à l'emploi de la langue française (n° 59, 2004-2005). Le rapport sera imprimé sous le n° 27 et distribué. J'ai reçu de M. Jean-Claude Carle un rap...

J'ai reçu de M. Alain Gournac un rapport supplémentaire fait au nom de la commission des affaires sociales sur la lettre rectificative (n° 31, 2004 2005) au projet de loi de programmation pour la cohésion sociale (n° 445 rectifié, 2003-2004). Le rapport sera imprimé sous le n° 39 et distribué. J'ai reçu de M. Bernard Saugey, rapporteur pour l...