Lutte contre le terrorisme

L’ordre du jour appelle la discussion des conclusions de la commission des lois sur la proposition de loi visant à prolonger l’application des articles 3, 6 et 9 de la loi n° 2006-64 du 23 janvier 2006 relative à la lutte contre le terrorisme et portant dispositions diverses relatives à la sécurité et aux contrôles frontaliers (nos 39, 61). Da...

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Nous passons à la discussion de l’article unique constituant l’ensemble de la proposition de loi, tel qu’il ressort des conclusions du rapport de la commission des lois.

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 1 est présenté par Mmes Assassi, Borvo Cohen-Seat, Mathon-Poinat et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L'amendement n° 2 est présenté par M. C. Gautier, Mme Boumediene-Thiery, M. Anziani, Mme Bonnefoy, MM. Collombat, Frimat, Mahéas, Michel, Peyronnet, Povinell...

Avant de mettre aux voix l’article unique, je donne la parole à M. René Beaumont, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’article unique tel qu’il ressort des conclusions de la commission des lois.