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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi en faveur des revenus du travail est parvenue à l’adoption d’un texte commun. J’informe également le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en d...
J'informe le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion du projet de loi relatif au recrutement, à la formation et à la responsabilité des magistrats est parvenue à l'adoption d'un texte commun. J'informe également le Sénat que la commission mixte paritaire chargée de propose...
J'informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées de proposer un texte sur les dispositions restant en discussion respectivement du projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux et du projet de loi relatif à la régulation des activités postales sont parvenues, chacune, à l'adoption d'un texte commun.
