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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie française par lettre en date du 11 avril 2008 les rapports et avis de l’Assemblée de la Polynésie française sur le projet de loi autorisant l’adhésion à la convention internationale de 2004 pour le contrôle et la gestion des eaux de ballast et sédiments des navire...
M. le président a reçu, par lettre en date du 14 mars 2005, les rapports et délibérations relatifs aux avis de l'Assemblée de la Polynésie française sur : - le projet de loi organique actualisant certaines dispositions relatives à l'application des lois et règlements et aux procédures de consultation des institutions locales dans les collectiv...
M. le président du Sénat a reçu, par lettre en date du 22 octobre 2004, les rapports et les délibérations relatifs à l'avis de l'assemblée de la Polynésie française sur : - le projet de loi autorisant l'adhésion à la convention relative à la conservation et à la gestion des stocks de poissons grands migrateurs dans le Pacifique occidental et c...
