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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
M. le président du Sénat a reçu de M. Philippe Séguin, Premier Président de la Cour des comptes, le rapport de la Cour sur l’application des lois de financement de la sécurité sociale, conformément à l’article L.O. 132-3 du code des juridictions financières. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des affaires ...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier président de la Cour des comptes un rapport sur « Les personnes âgées dépendantes ». Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il sera transmis à la commission des finances et à la commission des affaires sociales.
