Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
28 interventions trouvées.
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale commune ?... La discussion générale commune est close.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi organique prorogeant le mandat des sénateurs renouvelables en 2007.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 6, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L.O. 276 du code électoral est ainsi rédigé : « Art. L.O. 276. ...
L'amendement n° 2, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : A titre transitoire, par dérogation aux dispositions de l'article L.O. 275 du code électoral : - le mandat des sénateurs renouvelables en septembre 2007 sera soumis à renouvellement en septembre 2008 ; - le mandat des séna...
L'amendement n° 5 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : I. Par dérogation aux dispositions des articles L.O. 275, L.O. 276 et L.O. 278 du code électoral, le pro...
L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Rédiger ainsi le second alinéa de cet article : Le renouvellement de la série des sénateurs prévu en septembre 2010 se déroulera en septembre 2011. La parole est à M. Jean Louis Masson.
L'amendement n° 3, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : La loi organique n° 2003-696 du 30 juillet 2003 portant réforme de la durée du mandat et de l'âge d'éligibilité des sénateurs ainsi que de la composition du Sénat est ainsi modifiée : - au III de l'article 2 et au IV de l'a...
L'amendement n° 4, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L.O. 276 du code électoral est complété par une phrase ainsi rédigée : « Les sénateurs de la série 2 sont élus au mois de septembre de l'année des élections municipales. » La parol...
L'amendement n° 4 est retiré. L'amendement n° 7, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 2, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans la première phrase de l'article L.O. 296 du code électoral, les mots : « trente ans » sont r...
M. le président. Vous avez la parole pour donner l'avis du Gouvernement, monsieur le ministre, vous qui êtes très jeune !
L'amendement n° 8, présenté par M. Hyest, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi l'intitulé du projet de loi organique : Projet de loi organique modifiant les dates des renouvellements du Sénat La parole est à M. le rapporteur.
Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi organique, je donne la parole à M. Bernard Frimat, pour explication de vote.
Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi organique. En application de l'article 59 du règlement, le scrutin public ordinaire est de droit. Il va y être procédé dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Nous passons à la discussion des articles du projet de loi prorogeant la durée du mandat des conseillers municipaux et des conseillers généraux renouvelables en 2007.
L'amendement n° 13, présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, ajouter un article additionnel ainsi rédigé : I. - Avant l'article L. 260 du code électoral, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. 260 A . - Les membres d...
L'amendement n° 10 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 227 du code électoral, le prochain renouvellement des c...
L'amendement n° 1, présenté par M. Masson, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'article L. 5214-4 du code général des collectivités territoriales, il est inséré un article ainsi rédigé : « Art. L. ... - L'élection des délégués des communes de 3 500 habitants et plus s'effectue ...
L'amendement n° 1 est retiré. La parole est à Mme Muguette Dini, pour explication de vote sur l'amendement n° 2.
L'amendement n° 11 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le prochain renouvellement parti...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 12 rectifié, présenté par MM. Frimat, Bel, Bodin, Collombat, Godefroy, Peyronnet, Raoul, Signé, Sueur, Sutour et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer cet article. Cet amendement n'a plus d'objet. L'...
