Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
70 interventions trouvées.
En conséquence, l'article 35 bis est supprimé, et les amendements n° 32, 457, 24 rectifié, 532 rectifié bis, 533 rectifié ter, 260 rectifié, 560 et 261 rectifié n’ont plus d’objet.
Je suis saisi de vingt-deux amendements. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 179 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 461 est présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, An...
L'amendement n° 538 n'est pas soutenu. La parole est à M. Hervé Maurey, pour défendre l’amendement n° 556.
M. le président. Monsieur Maurey, pour l’heure, c’est moi qui préside la séance ! Et je le fais en fonction des prescriptions du règlement !
Monsieur Collomb, permettez-moi de vous rappeler cette phrase célèbre d’Édouard Herriot : « Un beau discours m’a quelquefois fait changer d’avis, jamais de vote ! »
En conséquence, l’article 35 ter est supprimé, et les amendements n° 462 rectifié, 237 rectifié bis, 463, 25, 231 rectifié, 464, 26, 230 rectifié, 250 rectifié, 465, 27, 523 rectifié, 221 rectifié, 220 rectifié, 262 rectifié, 64 et 78 rectifié n’ont plus d’objet.
L'amendement n° 459 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc,...
L'amendement n° 28, présenté par M. Guené, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. - Le chapitre Ier du titre Ier du livre VI de la première partie du même code est complété par un article L. 1611-8 ainsi rédigé : « Art. L. 1611-8. - La délibération du département ...
Je suis saisi de trois amendements. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 557 est présenté par MM. About, J.L. Dupont et les membres du groupe Union centriste. L'amendement n° 571 est présenté par M. Adnot. Tous deux sont ainsi libellés : Supprimer cet article. L'amendement n° 466, présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet...
En conséquence, l’article 35 quinquies est supprimé, et l’amendement n° 466 n’a plus d’objet. À la demande de plusieurs présidents de groupe, je vais maintenant suspendre la séance. Elle sera reprise à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.
