Réforme des collectivités territoriales

L'amendement n° 203 rectifié bis, présenté par MM. Collomb, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le...

L’amendement n° 203 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 539, présenté par M. Retailleau, est ainsi libellé : Après l'alinéa 4 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « Dans le cadre du découpage territorial, toute île comptant plus de 3 500 habitants constitue un territoire tel que défini au premier alinéa de cet article. La parole es...

L’amendement n° 539 est retiré. L'amendement n° 49 rectifié, présenté par MM. Bailly, P. Blanc, Pierre, Bécot, Revet et César, est ainsi libellé : Alinéa 5 Compléter cet alinéa par les mots : et régional La parole est à M. Gérard Bailly.

L’amendement n° 313, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Mar...

L'amendement n° 325 rectifié, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannerot, Mmes Khiari et Klès, MM. Krattinger, Le Menn, Lozach, Marc,...

L’amendement n° 325 rectifié est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 326 rectifié, présenté par Mme M. André, MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, D...

L'amendement n° 566, présenté par M. Adnot, est ainsi libellé : Après l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au sein du territoire, les candidatures se feront obligatoirement sous forme de binômes homme/femme avec indication de celle ou celui des deux candidats qui sera conseiller territorial appelé à siéger à la fois...

Monsieur Adnot, vous avez eu la possibilité de vous exprimer, mais il n’en reste pas moins que ces amendements sont devenus sans objet.

Les amendements n° 566 et 565 n’ayant plus d’objet, quel est l’avis de la commission sur le seul amendement n° 326 rectifié ?

M. le président. Comme dans les Évangiles : il y a beaucoup d’appelés, mais peu d’élus !

L'amendement n° 12 rectifié bis, présenté par MM. Sido, Doligé, Leroy, du Luart, Trillard, Dufaut et Pointereau, est ainsi libellé : Après l'article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans chaque département, le nombre de conseillers territoriaux est impair. La parole est à M. Rémy Pointereau.

L'amendement n° 12 rectifié bis est retiré. L'amendement n° 327, présenté par MM. Gillot, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Durrieu, MM. Fichet, Frimat, Guillaume et Jeannero...

L’amendement n° 327 est retiré. Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 9 rectifié, présenté par MM. Bernard-Reymond, Bizet, J. Blanc et Carle, Mme B. Dupont, M. Faure, Mme G. Gautier, MM. Houel, Lefèvre et Milon, Mme Malovry et MM. Saugey, Gilles et Vestri, est ainsi libellé : Après l'art...

L'amendement n° 189, présenté par MM. J. Blanc, Jarlier, Hérisson, Amoudry, J. Boyer, Bailly et Bernard-Reymond, Mme Payet et M. Pierre, est ainsi libellé : Après l’article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi du 9 janvier 1985 relative au...

L'amendement n° 527 rectifié bis, présenté par M. Jarlier, Mme Payet, Mlle Joissains et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson et Milon, est ainsi libellé : Après l’article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l’article 3 de la loi du 9 janvi...

L’amendement n° 189 est retiré. La parole est à M. Pierre Jarlier, pour explication de vote sur l’amendement n° 527 rectifié bis.

Il s’agit donc de l’amendement n° 527 rectifié ter, présenté par M. Jarlier, Mme Payet, Mlle Joissains et MM. Vestri, Houpert, J. Boyer, Ferrand, Hérisson et Milon, qui est ainsi libellé : Après l’article 1er AA, insérer un article additionnel ainsi rédigé : « Dans les départements comprenant des zones de montagne au sens de l’article ...

L'amendement n° 9 rectifié est retiré. La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote sur l'amendement n° 527 rectifié ter.

L'amendement n° 481 rectifié, présenté par M. Collin, Mmes Escoffier et Laborde et MM. Milhau, Vall, Alfonsi et Vendasi, est ainsi libellé : Avant l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Par dérogation aux dispositions de l'article L. 192 du code électoral, le mandat des conseillers généraux élus en mars 2004 expire en ...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L'amendement n° 86 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe communiste, républicain, citoyen et des sénateurs du Parti de gauche. L'amendement n° 328 est présenté par MM. Collombat, Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat ...