Réforme des collectivités territoriales

Je mets aux voix les amendements identiques n° 86 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat, 328 de M. Pierre-Yves Collombat, 482 rectifié de M. Yvon Collin, et 552 de M. Nicolas About, tendant à supprimer l’article 1er B. J’ai été saisi de deux demandes de scrutin public émanant, l'une, du groupe CRC-SPG, l’autre, du groupe socialiste. Je rappelle que ...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 257 : Le Sénat a adopté. En conséquence, l'article 1er B est supprimé.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 244 rectifié, présenté par MM. Pointereau, Cornu, Pinton, Laurent, Doublet et B. Fournier, Mme Rozier et MM. Lecerf, Trillard, Mayet et Pierre, est ainsi libellé : Après l'article 1er B, insérer un article additionnel ainsi rédigé : La délimitation de...

L'amendement n° 244 rectifié est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Raffarin, pour explication de vote sur l’amendement n° 245 rectifié.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er B.

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l’Assemblée nationale, de réforme des collectivités territoriales (projet n° 527, texte de la commission n° 560, rapports n° 559, 552, 573 et 574). Nous poursuivons la discussion de l’article 35. TITRE IV CLARIFICATION DES COMPÉTENCESDES COLLE...

Lors de la précédente séance, cinquante et un amendements en discussion commune, dont je vais rappeler les termes, ont été présentés par leurs auteurs. L’amendement n° 558, présenté par MM. About, Dubois et les membres du groupe Union centriste, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Dans un délai de douze mois à compter de la promu...

Alinéa 2 de l’amendement n° 558 I. - Remplacer les mots : une loi précise la répartition des compétences des régions et des départements par les mots : une loi codifie les dispositions relatives à l’exercice de leurs compétences par les départements et les régions II. - Compléter cet alinéa par les mots et quatre alinéas ainsi rédigés : ,...

Quel est l’avis du Gouvernement sur le sous-amendement n° 597, ainsi que sur l’ensemble des amendements en discussion commune ?

Le sous-amendement n° 597 est retiré. La parole est à M. Jean-Pierre Sueur, pour explication de vote sur l’amendement n° 558.

M. le président. Avant que l’amendement n° 558 ne soit mis aux voix, je voudrais que la commission et le Gouvernement précisent à nouveau leur avis.

Je mets aux voix l'amendement n° 558. Je suis saisi de deux demandes de scrutin public, émanant l'une du groupe socialiste, l'autre du groupe de l'Union centriste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici le résultat du scrutin n° 251 : Nombre de votants340Nombre de suffrages exprimés340Majorité absolue des suffrages exprimés171Pour l’adoption335Contre 5Le Sénat a adopté.

En conséquence, l'article 35 est ainsi rédigé, et les amendements n° 441, 438, 518 rectifié, 168, 440, 442, 224 rectifié bis, 226 rectifié bis, 443, 232 rectifié, 169, 444, 170, 171, 519 rectifié, 172, 173, 445, 192 rectifié, 174, 446, 447, 520 rectifié, 521 rectifié, 530 rectifié bis, 200 rectifié, 275, 276, 31, 455, 11 re...

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, B. Fournier, Bernard-Reymond, Bailly, Amoudry et J. Boyer, Mme Payet et MM. Pierre, Faure et Juilhard, est ainsi libellé : Après l'article 35, insérer un article additionnel ainsi rédigé : En application de l'article 8 de la loi n° 85-30 du 9 janvier 1985 relative à la protection et au ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 35. L'amendement n° 458, présenté par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani, Bérit-Débat et Berthou, Mme Blondin, MM. Botrel et Boutant, Mmes Bonnefoy, Bourzai et Bricq, M. Caffet, Mme Cartron, MM. Collombat, Daunis, Daudigny et Domeizel, Mme Dur...

Je suis saisi de treize amendements. Les cinq premiers sont identiques. L'amendement n° 178 est présenté par Mmes Borvo Cohen-Seat, Assassi, Mathon-Poinat et Beaufils, M. Voguet et les membres du groupe Communiste, Républicain, Citoyen et des Sénateurs du Parti de Gauche. L'amendement n° 460 est déposé par MM. Sueur, Peyronnet, Bel, Anziani,...

L’amendement n° 535 n’est pas soutenu. La parole est à M. Nicolas About, pour présenter l'amendement n° 555.