Conférence des présidents

Mes chers collègues, la conférence des présidents, qui s’est réunie cet après-midi, mardi 14 avril 2015, a établi comme suit l’ordre du jour des prochaines séances du Sénat. SEMAINE RÉSERVÉE PAR PRIORITÉ AU GOUVERNEMENT(suite) Mardi 14 avril L’après-midi, le soir et la nuit : - Suite du projet de loi pour la croissance, l’activité et l’égal...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : Mercredi 15 juin 2005 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : 1°) Conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi relatif aux assistants maternels et aux assistants familiaux (n° 328, 2004-2005) ; 2°) Suite du pro...

Jeudi 16 juin 2005 A 9 heures 30 : Ordre du jour réservé 1°) Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 381, 2004-2005) sur : - la proposition de loi de M. Claude Biwer et plusieurs de ses collègues tendant à considérer comme les effets d'une catastrophe naturelle les mouvements de terrain différentiels consécutifs à la séche...

A 15 heures et le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ; Ordre du jour réservé 3°) Conclusions de la commission des affaires économiques (n° 382, 2004-2005) sur la proposition de loi de M. Alain Fouché et plusieurs de ses collègues tendant à garantir l'équilibre entre les différentes formes de commerce (n° 174, 2004-2005) ;

Vendredi 17 juin 2005 Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir : - Suite du projet de loi en faveur des petites et moyennes entreprises

Mardi 21 juin 2005 Ordre du jour prioritaire A 16 heures et le soir : - Sous réserve de sa transmission, deuxième lecture du projet de loi organique relatif aux lois de financement de la sécurité sociale (A.N., n° 2216) ;

Mercredi 22 juin 2005 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : - Proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale, portant réforme de l'adoption (n° 300, 2004 2005) ;

Jeudi 23 juin 2005 Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30 : 1°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, portant diverses dispositions d'adaptation au droit communautaire dans le domaine de la justice (n° 330, 2004 2005) ;

2°) Proposition de loi de M. Laurent Béteille précisant le déroulement de l'audience d'homologation de la comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (n° 358, 2004 2005) ;

A 15 heures et, éventuellement, le soir : 3°) Sous réserve de leur dépôt, conclusions de la commission mixte paritaire sur le projet de loi d'orientation sur l'énergie ; 4°) Suite éventuelle de l'ordre du jour du matin. Lundi 27 juin 2005 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : 1°) Projet de loi autorisant la ratification de la...

Mardi 28 juin 2005 A 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ultérieurement. - n° 733 de M. Michel Billout à M. le ministre délégué à l'industrie (Maintien de l'activité spatiale de SNECMA Moteurs en Seine-et-Marne) ; - n° 736 de Mme Patricia Schillinger à M. le ministre de la santé et des solida...

A 15 heures et, éventuellement, le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement. ; 3°) Suite de l'ordre du jour du matin. Y a-t-il des observations en ce qui concerne les propositions de la conférence des présidents relatives à la tenue des séances ? La parole est à M. Jean-Pierre Bel.

Monsieur Bel, je vous donne acte de vos déclarations. Je rappelle que le Gouvernement est maître de l'ordre du jour des séances du Sénat. M. le ministre délégué chargé des relations avec le Parlement a apporté à la conférence des présidents explications et apaisements. Je ne peux que vous transmettre ses décisions. Y a-t-il d'autres observati...

La conférence des présidents a établi comme suit l'ordre du jour des prochaines séances du Sénat : MERCREDI 9 MARS 2005 A 15 heures et le soir JEUDI 10 MARS 2005 A 9 heures 30, à 15 heures et, éventuellement, le soir : Ordre du jour prioritaire - Suite de la deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, relatif à l...

A 16 heures et le soir : Ordre du jour prioritaire 2°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après déclaration d'urgence, d'orientation pour l'avenir de l'école (n° 221, 2004-2005) ;

MERCREDI 16 MARS 2005 Ordre du jour prioritaire A 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. JEUDI 17 MARS 2005 A 9 heures 30 : Ordre du jour prioritaire 1°) Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école ; A 15 heures et le soir : 2°) Questions d'actualité au Gouvernement ;

Ordre du jour prioritaire 3°) Suite de l'ordre du jour du matin. EVENTUELLEMENT, VENDREDI 18 MARS 2005 Ordre du jour prioritaire A 9 heures 30, 15 heures et le soir : - Suite du projet de loi d'orientation pour l'avenir de l'école. MARDI 22 MARS 2005 A 10 heures : 1°) Dix-huit questions orales : L'ordre d'appel des questions sera fixé ...

 - n° 673 de Mme Nicole Borvo Cohen-Seat à M. le ministre des solidarités, de la santé et de la famille (Situation de l'hôpital Saint Vincent de Paul) ; - n° 674 de Mme Christiane Kammermann à M. le ministre des petites et moyennes entreprises, du commerce, de l'artisanat, des professions libérales et de la consommation (Difficulté des Français...

3°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'annexe V au protocole au traité sur l'Antarctique, relatif à la protection de l'environnement, protection et gestion des zones (n° 429, 2003-2004) ; 4°) Projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale, autorisant l'approbation du protocole sur l'eau et la santé à la convention de 1992 sur la prot...

7°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Bosnie-Herzégovine sur l'encouragement et la protection réciproques des investissements (n° 443, 2003-2004) ; 8°) Projet de loi autorisant l'approbation de l'accord entre le Gouvernement de la République française et la Grande Jamahiri...