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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
26 interventions trouvées.
L'amendement n° I-216, présenté par Mme Beaufils, MM. Foucaud, Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le I de l'article L. 731-4 du code rural est complété par un alinéa ainsi rédigé : «...° En tant que de besoin, les taux prévus au II ...
L'amendement n° I-260, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le rapporteur général.
L'amendement n° I-261, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi le I de cet article : 1° Avant les mots : à la société anonyme OSEO Innovation remplacer le mot : et par le signe : 2° Le compléter par les mots : et, à hauteur de 40 millions d'euros, à l'Agence de financement des inf...
Mes chers collègues, je vous rappelle que nous examinerons l'article 31 demain mercredi 28 novembre, à l'occasion du débat sur le prélèvement opéré au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes.
L'amendement n° I-240 rectifié, présenté par M. de Broissia, au nom de la commission des affaires culturelles, est ainsi libellé : Après l'article 31, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le III de l'article 1605 du code général des impôts, le montant : « 116 € » est remplacé par le montant : « 120 € » et le montant : « 74 € » e...
Nous en sommes parvenus à l'article 32 ; nous examinerons cet article d'équilibre demain, à la fin de la discussion des articles relatifs aux recettes des collectivités territoriales. Je vous rappelle, mes chers collègues, que l'examen de cet article donnera lieu à deux débats : le premier sur les effectifs de la fonction publique, le second s...
