Loi de finances pour 2008

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91).

Nous allons examiner l'article 31 relatif à l'évaluation du prélèvement opéré sur les recettes de l'État au titre de la participation de la France au budget des Communautés européennes. La parole est à M. le rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que, en application des décisions de la conférence des présidents, aucune intervention des orateurs des groupes ne doit dépasser dix minutes. Par ailleurs, le temps programmé pour le Gouvernement est prévu au maximum pour vingt-cinq minutes. Dans la suite du débat, la parole est à M. Robert Bret.

Je ne suis saisi d'aucun amendement. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix l'article 31.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quinze heures. La séance est suspendue.

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 90 et 91). Dans la discussion des articles de la première partie, nous en sommes parvenus aux amendements portant articles additionnels après l'article 12.

L'amendement n° I-108, présenté par MM. S. Larcher, Gillot et Lise, est ainsi libellé : Après l'article 12, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - le I de l'article 199 undecies B du code général des impôts est modifié comme suit : 1° La troisième phrase du dix-septième alinéa est complété par les mots : « et, dans les lim...

L'amendement n° I-25, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : À compter du 1er janvier 2008, le produit de la taxe de l'aviation civile est affecté pour moitié au budget annexe « Contrôle et exploitation aériens » et pour moitié au budget général de l'État. La parole ...

L'amendement n° I-272, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : I- Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer les mots : 493 millions d'euros en 2008 par les mots : 495, 7 millions d'euros en 2008 II- Dans le dernier alinéa (2°) de cet article, remplacer les mots : 2008 sont inférieurs à 2397, 67 millions d'euros par...

L'amendement n° I-87, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Rédiger comme suit le 2° du 3 de l'arti...

L'amendement n° I-26, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier comme suit cet article : 1° Au début du I, ajouter les mots : En 2008, 2° Dans le V, remplacer les mots : Les I, II et III par les mots : Les II et III La parole est à M. le rapporteur général.

L'amendement n° I-212 rectifié, présenté par MM. Voguet et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le second alinéa du 1° de cet article, remplacer le pourcentage : par le pourcentage : et le nombre : par le nombre : II. - Dans le second alinéa du 2° de cet ar...

L'amendement n° I-27, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : A. - Compléter le présent article par un paragraphe ainsi rédigé : II. - Dans le cinquième alinéa de l'article L. 141-1 du code du patrimoine, les mots : « le produit des taxes affectées par l'État, » sont supprimés. B. - En conséquence, f...

L'amendement n° I-28, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le 1° du I de cet article pour le I de l'article 141 de la loi n° 2006-1771 du 30 décembre 2006 de finances rectificative pour 2006 par une phrase ainsi rédigée : Dans les conditions prévues ...

L'amendement n° I-213, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 10 de la loi n° 2003-47 du 17 janvier 2003 relative aux salaires, au temps de travail et au développement de l'emploi ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-214, présenté par MM. Fischer et Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I-215, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le 2° du II de cet article. La parole est à M. Thierry Foucaud.

L'amendement n° I - 226, présenté par M. Hérisson et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 36 de la loi de finances pour 2001 du 30 décembre 2000 (n° 2001-1352) est supprimé. II. - Le second alinéa du IV de l'articl...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances, après l'article 28.

L'amendement n° I-217, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Dans le texte proposé par cet article pour le troisième alinéa (b) de l'article 61 de la loi de finances pour 2005 (n° 2004-1484), le pourcentage : « 30, 00 % » est remplacé par le pourcenta...