Renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux

Monsieur About, au nom du Sénat tout entier, je vous présente nos condoléances attristées pour le décès de votre mère, intervenu ce matin même.

Avant de mettre aux voix l'ensemble du projet de loi, je donne la parole à M. Jean-Claude Peyronnet, pour explication de vote.

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l'ensemble du projet de loi.

Je suis saisi, par M. Sueur et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, d'une motion n° 1. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 2, du Règlement, le Sénat déclare irrecevable le projet de loi organisant la concomitance des renouvellements des conseils généraux et des conseils régionaux (n°13...

À mon grand regret, mon cher collègue, je ne puis vous donner la parole pour explication de vote sur cette motion puisque, ainsi que je l’ai bien précisé tout à l'heure, en cette circonstance, la parole ne peut être accordée pour explication de vote qu’à un représentant de chaque groupe. Or vous faites partie de la réunion administrative des sé...

Je me dois d’être extrêmement précis afin d’éviter toute confusion. Mes chers collègues, je vous rappelle que la commission et le Gouvernement ont émis un avis défavorable sur cette motion n° 1 tendant à opposer l’exception d’irrecevabilité. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement. Ceux qui souha...

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 108 : Nombre de votants336Nombre de suffrages exprimés336Majorité absolue des suffrages exprimés169Pour l’adoption151Contre 185Le Sénat n'a pas adopté.