Financement de la sécurité sociale pour 2007

L'amendement n° 84, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Dans la deuxième ligne du tableau figurant à cet article, remplacer le chiffre : par le chiffre : L'amendement n° 85, présenté par M. Jégou, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Supprimer la dernière ligne du tableau fig...

Nous en revenons à l'article 18 et à l'amendement n° 424 tendant à insérer un article additionnel après l'article 18, précédemment réservés.

L'amendement n° 424, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Après l'article 18, insérer un article additionnel ainsi rédigé : À la section II bis du chapitre 5 du titre IV du livre II du code de la sécurité sociale, après l'article L. 245-6, il est inséré un article L. 245-6-1 ainsi rédigé : « Art. L. 245-6-1 - 1° Pe...

Mes chers collègues, nous allons donc interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 18.

Avant de mettre aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007 conformément à l'article LO 111-7-1 du code de la sécurité sociale résultant de la loi organique relative aux lois de financement de la sécurité sociale, je donne la parole à M. François Autain, pour explication de vote.

Je mets aux voix l'ensemble de la troisième partie du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2007.

QUATRIÈME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX DÉPENSES POUR 2007 Section 1 Dispositions relatives aux dépenses d'assurance maladie

L'amendement n° 123, présenté par M. P. Blanc, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans le premier alinéa de l'article L. 6133-5 du code de la santé publique, les mots : « trois ans » sont remplacés par les mots : « cinq ans » La parole est à M. Paul Blanc.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 32.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 102 rectifié, présenté par MM. Leclerc et Dériot, est ainsi libellé : Après l'article 34, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le troisième alinéa de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique est ainsi rédigé : « Ils ne peuvent exerce...

L'amendement n° 182, présenté par MM. About, Mercier, Vanlerenberghe et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois premiers alinéas de l'article L. 6221-9 du code de la santé publique sont ainsi rédigés : « Les directeurs et directeurs adjoints ...

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, avant l'article 32.

L'amendement n° 272, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article 20 de la loi n°2004-810 du 13 août 2004 relative à l'assurance maladie est abrogé. L'amendement n° 273, présent...

L'amendement n° 375 rectifié, présenté par M. Jégou et les membres du groupe Union centriste-UDF, est ainsi libellé : Avant l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. La seconde phrase du premier alinéa de l'article L. 162-22-13 du code de la sécurité sociale est remplacée par les dispositions suivantes : « Cette dotation...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 147, présenté par Mmes Demontès et Le Texier, M. Godefroy, Mme Alquier, M. Cazeau, Mme Cerisier-ben Guiga, M. Domeizel, Mmes Jarraud - Vergnolle, Printz, Schillinger et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Réd...

L'amendement n° 274, présenté par MM. Fischer, Muzeau et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Dans le 3° de l'article L. 323-6 du code de la sécurité sociale, les mots : «, qui ne peuvent excéder trois heures consécutives par jour » sont supprimés. ...

L'amendement n° 19, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Compléter cet article par les mots : après avis de la Haute autorité de santé ». La parole est à M Alain Vasselle, rapporteur, pour présenter cet amendement et pour donner l'avis de la commission sur les amendements n°s 147 et 274.

L'amendement n° 106 rectifié, présenté par MM. J. Blanc et Revet, est ainsi libellé : Après l'article 32, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le treizième alinéa (8°) de l'article L. 162-5 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : «...°Les conditions dans lesquelles les tarifs et rémunérations ...

L'amendement n° 106 rectifié est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt-deux heures. La séance est suspendue.