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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
2 interventions trouvées.
J’ai reçu, transmis par M. le Premier ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l’Assemblée nationale en deuxième lecture, relatif à la Cour des comptes et aux chambres régionales des comptes. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 13, distribué et renvoyé à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffra...
J'ai reçu, transmis par M. le Premier Ministre, un projet de loi, adopté avec modifications par l'Assemblée nationale, en deuxième lecture, relatif au développement des territoires ruraux. Le projet de loi sera imprimé sous le n° 27, distribué et renvoyé à la commission des affaires économiques et du Plan.
