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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
43 interventions trouvées.
L'amendement n° 184 rectifié, présenté par MM. de Richemont, Le Grand, Kergueris, César, Retailleau, Merceron, Gérard et Texier, Mmes Desmarescaux et Morin - Desailly, MM. J. Blanc, Trillard, Balarello, Alduy et de Rohan et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l'article 28, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Pour l'applicatio...
Il s'agit donc de l'amendement n° 184 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 28.
L'amendement n° 16, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase du second alinéa du I de cet article, 1° après les mots : des titres émis supprimer les mots : ainsi que des titres attribués, après rachat, dans les mêmes conditions, par une société à ses salariés non mandat...
L'amendement n° 252, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Modifier ainsi la dernière phrase du second alinéa du I de cet article : 1° Après les mots : fixées au premier insérer les mots : ou deuxième 2° A la fin de cette phrase, remplacer les mots : à la clôture de l'exercice par les mots...
L'amendement n° 17, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Compléter le second alinéa du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Si la cessation de fonction intervient au cours des périodes de détention des titres visées au deuxième alinéa du 6 de l'article 200 A et au deuxième alinéa du ...
L'amendement n° 18, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : I.- Dans le 2° du A du II de cet article, remplacer le chiffre : neuf par le chiffre : sept II.- Pour compenser la perte de recettes résultant du I ci-dessus, compléter cet article par un paragraphe ainsi rédigé : ... - La perte de recett...
L'amendement n° 19 rectifié, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi modifié : 1. L'article 38 bis du code général des impôts est ainsi modifié : a. Le II bis est abrogé. b. Le II...
Il s'agit donc de l'amendement n° 19 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29. L'amendement n° 20, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le code général des impôts est ainsi mod...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29. L'amendement n° 35 rectifié, présenté par M. Arthuis, est ainsi libellé : Après l'article 29, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Dans le dernier alinéa du 2° du I de l'article 199 terdecies...
Il s'agit donc de l'amendement n° 35 rectifié bis. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29. Je suis saisi de trois amendements identiques. L'amendement n° 34 rectifié bis est présenté par MM. J.L. Dupont, Zocchetto et C. Gaudin, Mme Létard, M. Mercier, Mme Dini et les membres du groupe Union cent...
Il s'agit donc des amendements n° 34 rectifié ter, 101 rectifié ter et 103 rectifié quater. La parole est à M. le président de la commission.
Je mets aux voix les amendements identiques n° 34 rectifié ter, 101 rectifié ter et 103 rectifié quater.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi de finances rectificative, après l'article 29.
L'amendement n° 50 rectifié, présenté par M. Jégou, est ainsi libellé : Avant l'article 29 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa (1°) de l'article 1461 du code général des impôts est ainsi rédigé : « 1° Les mutuelles et unions de mutuelles pour les oeuvres régies par les dispositions légales portant sta...
L'amendement n° 234 rectifié ter, présenté par MM. Gournac, de Raincourt et les membres du groupe Union pour un Mouvement Populaire, est ainsi libellé : Après l'article 29 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 225 du code général des impôts est ainsi modifié : 1° Dans le troisième alinéa, les mots : ...
Il s'agit donc de l'amendement n° 234 rectifié quater. Je le mets aux voix.
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 29 ter.
