Modernisation de l'économie

Le sous-amendement n° 1028, présenté par MM. Mortemousque, J. Gautier et Barraux, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de l'amendement n° 193 pour l'article L. 123-11 du code de commerce et dans le deuxième alinéa du 1° du II du même amendement, remplacer les mots : tant que leur chiffre d'affaires annuel ...

Les deux sous-amendements suivants sont identiques. Le sous-amendement n° 600 rectifié bis est présenté par MM. J. Blanc, Mortemousque, Houel, Revet, Carle et Cambon. Le sous-amendement n° 1047 est présenté par M. Détraigne, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF. Ces deux sous-amendements sont ainsi libellés : I. -...

Le sous-amendement n° 64 rectifié quinquies, présenté par MM. Houel, César, Bailly, J. Blanc, Barraux et Mortemousque, Mmes Mélot et Sittler, MM. Fouché, P. Blanc, Grignon, Pierre et Mouly, Mme Desmarescaux et MM. Beaumont, Bécot, Dulait, Cornu, Pointereau, Seillier, Fournier, Carle et Cambon, est ainsi libellé : I. - Dans le premier al...

L'amendement n° 327, présenté par M. Godefroy, Mme Demontès, M. Raoul, Mmes Bricq et Khiari, MM. Repentin, Muller, Massion, Lagauche, Sueur, Yung et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-1-1 du code de commerce, a...

L'amendement n° 604 rectifié, présenté par MM. J. Blanc, Mortemousque, Houel, Revet, Carle et Cambon, est ainsi libellé : I. - Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-1-1 du code de commerce par les mots : et dans la limite des trois premières années d'activité à l'exception des retraités II...

L'amendement n° 604 rectifié est retiré. Les deux amendements suivants sont présentés par Mme N. Goulet. L'amendement n° 443 est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 123-1-1 du code de commerce, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La dispense d'immatriculation au répertoire des mé...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 741 est présenté par M. Nogrix, Mme Férat et les membres du groupe Union centriste - UDF. L'amendement n° 816 est défendu par MM. Darniche, Cornu et Türk. Ces deux amendements sont ainsi libellés : I - Dans le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour le V de ...

Quel est l’avis de la commission sur les sous-amendements ainsi que sur les amendements qu’elle n’a pas elle-même déposés ?

Les amendements n° 443 et 444 sont retirés. Madame Sittler, le sous-amendement n° 64 rectifié quinquies est-il maintenu ?

Le sous-amendement n° 64 rectifié quinquies est retiré. Quel est l’avis du Gouvernement sur l’ensemble des amendements et des sous-amendements restant en discussion ?

La priorité, de droit, est ordonnée et il s’agit désormais du sous-amendement n° 1028 rectifié. La parole est à M. François Fortassin, pour explication de vote.

En conséquence, le sous-amendement n° 1011 n'a plus d'objet. La parole est à M. Daniel Raoul, pour explication de vote.

En conséquence, l’amendement n° 327 ainsi que les amendements identiques n° 741 et 816 n'ont plus d'objet. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.