Droits et devoirs des demandeurs d'emploi

L’ordre du jour appelle la discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi (nos 390 et 400) (urgence déclarée). Dans la discussion générale, la parole est à M. le secrétaire d'État.

Nous reprenons la discussion du projet de loi relatif aux droits et aux devoirs des demandeurs d’emploi. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le rapporteur.

M. le président. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à Mme Raymonde Le Texier.

Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?… La discussion générale est close.

Je suis saisi, par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, d’une motion n° 4 tendant à opposer la question préalable. Cette motion est ainsi rédigée : En application de l'article 44, alinéa 3, du règlement, le Sénat décide qu'il n'y a pas lieu de poursuivre la délibération sur l...

Je mets aux voix la motion n° 4, tendant à opposer la question préalable. Je rappelle que l'adoption de cette motion entraînerait le rejet du projet de loi.

L'amendement n° 43, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé. Après le troisième alinéa de l'article L. 3253-14 du code du travail, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés : « L'ins...

L'amendement n° 44 rectifié, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement s'engage à déposer sur le Bureau du Sénat, au plus tard le 1er octobre 2008, un rapport sur la...

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L'amendement n° 18, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit la seconde phrase du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5411-6 du code...

L'amendement n° 5, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du texte proposé par le I de cet article pour l'article L. 5411-6 du code du travail, supprimer les mots : et d'accepter les offres raisonnables d...

L'amendement n° 19, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à Mme Annie David.

Je suis saisi de deux amendements faisant l’objet d’une discussion commune. L’amendement n° 6, présenté par Mme Le Texier, MM. Desessard et Godefroy, Mmes Demontès, Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : À la fin du premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’art...

L’amendement n° 1, présenté par M. Leclerc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Compléter le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail par les mots : ou, en liaison avec elle, par tout organisme participant au service public de l’emploi La parole est à M. le rapporteur, po...

L’amendement n° 21, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l’article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur d’emploi peut, s’il le so...

L'amendement n° 22, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par le II de cet article pour l'article L. 5411-6-1 du code du travail, insérer un alinéa ainsi rédigé : « Le demandeur d'emploi bénéficie, entre...

La réponse sera apportée par le vote, puisque la commission et le Gouvernement ont déjà donné leur avis ! Je mets aux voix l'amendement n° 22.