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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
3 interventions trouvées.
J’informe le Sénat que le groupe du Rassemblement démocratique et social européen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission spéciale chargée du contrôle des comptes et de l’évaluation interne. Cette candidature a été publiée et la nomination aura lieu conformément à l’article 8 du règlement. ...
J’informe le Sénat que le groupe communiste républicain et citoyen a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires étrangères, de la défense et des forces armées, en remplacement de M. Jean-Vincent Placé, dont le mandat de sénateur a cessé. Cette candidature a été publiée et la nominat...
J’informe le Sénat que le groupe de l’Union pour un mouvement populaire a fait connaître à la présidence le nom du candidat qu’il propose pour siéger à la commission des affaires culturelles en remplacement de M. Hubert Falco, dont le mandat sénatorial a cessé. Cette candidature va être affichée et la nomination aura lieu conformément à l’arti...
