Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
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M. le président du Sénat a reçu une lettre de M. Jean Boyer par laquelle il s’est démis de son mandat de sénateur de la Haute-Loire à compter du lundi 3 novembre 2014, à minuit. À la suite de la cessation du mandat de M. Jean Boyer, le siège détenu par ce dernier est devenu vacant et sera pourvu selon les termes de l’article L.O. 322 du code é...
M. le président a reçu de M. Paul Natali une lettre par laquelle celui-ci déclare se démettre de son mandat de sénateur de Haute-Corse le 19 mars 2005 à minuit. Acte est donné de cette démission.