Croissance activité et égalité des chances économiques

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, considéré comme adopté par l’Assemblée nationale en application de l’article 49, alinéa 3, de la Constitution, après engagement de la procédure accélérée, pour la croissance, l’activité et l’égalité des chances économiques (projet n° 300, texte de la commission n° 371, rapport ...

L'amendement n° 54, présenté par Mmes Assassi, Didier, Beaufils et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Dominique Watrin.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 1600, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Alinéa 6 Supprimer les mots : , qui ne peut excéder 25, La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 1430 rectifié, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union des Démocrates et Indépendants -UC, est ainsi libellé : Alinéa 6 Remplacer le nombre : par le nombre : La parole est à M. Claude Kern.

L'amendement n° 465, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Après l’article 52 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Dans un délai de six mois après la promulgation de la présente loi, le Gouvernement remet au Parlement un rapport évaluant l’opportunité de créer par arrêté au sein du Consei...

L'amendement n° 1746, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer les mots : à l'article 11 par les mots au premier alinéa de l'article 11 La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L'amendement n° 1747, présenté par Mme Estrosi Sassone, au nom de la commission, est ainsi libellé : Remplacer l'année : par l'année : La parole est à Mme Dominique Estrosi Sassone, corapporteur.

L'amendement n° 1413 rectifié, présenté par Mme Lamure et M. Houel, est ainsi libellé : Après l’article 53 quater Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 311-4 du code monétaire et financier est complété par un 3° ainsi rédigé : « 3° Les opérations de paiement entre les personnes morales de droit public mentionnées...

Cela dépend de l’endroit où l’on se trouve, madame la secrétaire d’État ! La parole est à Mme Élisabeth Lamure, pour explication de vote.

En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 53 quater. Chapitre III Industrie

L'amendement n° 466, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Jean Desessard.

L'amendement n° 467, présenté par M. Desessard et les membres du groupe écologiste, est ainsi libellé : Alinéa 3, première phrase Après le mot : exportation insérer les mots : ainsi que l’organisation de la sûreté nucléaire et de la sécurité dans le pays d’accueil La parole est à M. Jean Desessard.

Je rappelle que l’amendement n° 115, tendant à insérer un article additionnel après l’article 54, a été précédemment examiné.

L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Darnaud, Genest, B. Fournier, Pierre, Grosdidier, Milon et Grand, Mmes Lamure et Micouleau et MM. Longuet et Bouchet, est ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Les conditions et limites dans lesquelles sont encouragées les démarches d’open data des données relatives au ...

Je suis donc saisi d’un amendement n° 195 rectifié bis, présenté par MM. Darnaud, Genest, B. Fournier, Pierre, Grosdidier, Milon et Grand, Mmes Lamure et Micouleau et MM. Longuet et Bouchet, et ainsi libellé : Alinéa 2 Rédiger ainsi cet alinéa : « 8° Les conditions et limites dans lesquelles sont encouragées les démarches d’ouverture ...

L'amendement n° 1603, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la secrétaire d'État.

L'amendement n° 844 rectifié, présenté par MM. Bizet et G. Bailly, Mme Bouchart, M. Calvet, Mme Cayeux, MM. César, Commeinhes et de Nicolaÿ, Mme Deromedi, MM. Doligé, Houel, Laménie, Lefèvre et Longuet, Mme Mélot et MM. Milon, Morisset, Perrin, Raison, Trillard et Vogel, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Le III de l’article 266 ...

L'amendement n° 264 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Mézard, Arnell, Castelli, Collin, Esnol et Fortassin, Mmes Laborde et Malherbe et MM. Requier et Collombat, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le dernier alinéa de l’article L. 321-19 du code de l’énergie est complété par une phrase ainsi rédigée : « ...

M. le président. D’habitude, mon cher collègue, vous n’avez jamais le souffle court ni la démonstration aussi rapide !

L'amendement n° 1404, présenté par Mme Assassi, M. Bosino et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l’article 54 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le Gouvernement remet au Parlement un rapport sur l’application effective de l’article 6-3 de la loi n° 90-449 du 31 mai 1990 vis...