Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
5 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale en nouvelle lecture, visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales (proposition n° 569, texte de la commission n° 578, rapport n° 577). Dans la discussion générale, la parole est à...
L'amendement n° 1, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Par dérogation au deuxième alinéa de l’article L. 16 du code électoral, les listes électorales font l’objet d’une procédure de révision exceptionnelle en 2015. Les demandes d’inscription sont receva...
L'amendement n° 2, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Un décret en Conseil d’État détermine les règles et les formes de l’opération prévue à l’article 1er. La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
L'amendement n° 3, présenté par M. Kaltenbach et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet intitulé : Proposition de loi visant à la réouverture exceptionnelle des délais d’inscription sur les listes électorales La parole est à M. Philippe Kaltenbach.
L'amendement n° 3 est retiré. Personne ne demande la parole ?... Je mets aux voix, dans le texte de la commission, l'ensemble de la proposition de loi tendant à faciliter l’inscription sur les listes électorales.
