Loi de finances pour 2016

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164, avis n° 165 à 170). SECONDE PARTIE MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCIALES Nous poursuivons l’examen, au sein de la seconde partie du projet de loi de finances, d...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Action extérieure de l’État » (et article 48 A). La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur spécial.

Nous lui souhaitons nous aussi un bon anniversaire ! La parole est à M. Jean-Pierre Grand, rapporteur pour avis.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à M. Robert Hue.

Nous allons procéder à l’examen des crédits de la mission « Action extérieure de l’État », figurant à l’état B.

L’amendement n° II-143, présenté par M. Doligé, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ TOTAL SOLDE La parole est à M. Éric Doligé, rapporteur ...

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° II-262, présenté par Mmes Lepage et Conway-Mouret et MM. Leconte et Yung, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des programmes :

Programmes Autorisations d’engagement Crédits de paiement Action de la France en Europe et dans le monde dont titre 2 Diplomatie culturelle et d’influence dont titre 2 Français à l’étranger et affaires consulaires dont titre 2 Conférence ‘Paris Climat 2015’ TOTAL SOLDE La parole est à Mme Claudine Lepage.

L'amendement n° II-83 rectifié quater, présenté par MM. del Picchia, G. Bailly, Cantegrit, Cambon et César, Mmes Deromedi et Duchêne, MM. B. Fournier et Frassa, Mme Garriaud-Maylam, MM. Grosdidier, Houpert, D. Laurent, Lefèvre, Mandelli, Milon et Pellevat, Mme Procaccia et M. Trillard, est ainsi libellé : Modifier ainsi les crédits des ...

L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de finances pour 2016, adopté par l’Assemblée nationale (projet n° 163, rapport général n° 164, avis n° 165 à 170). Nous en sommes parvenus aux dispositions de la seconde partie du projet de loi de finances. Seconde partie MOYENS DES POLITIQUES PUBLIQUES ET DISPOSITIONS SPÉCI...

Le Sénat va examiner les crédits de la mission « Relations avec les collectivités territoriales » (et articles 58 à 62 quater) et du compte de concours financiers « Avances aux collectivités territoriales ». La parole est à M. Charles Guené, rapporteur spécial.

Mes chers collègues, je vous rappelle que le temps de parole attribué à chaque groupe pour chaque discussion comprend le temps d’intervention générale et celui de l’explication de vote. Par ailleurs, le Gouvernement dispose au total de vingt minutes pour intervenir. Dans la suite de la discussion, la parole est à Mme Marie-France Beaufils.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à quatorze heures trente. La séance est suspendue.