Financement de la sécurité sociale pour 2008

L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 67, 72 et 73). TROISièME PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES AUX RECETTES ET À L'ÉQUILIBRE GÉNÉRAL POUR 2008 Dans la discussion de la troisième partie, nous en sommes parvenus à l'article 12.

Je suis saisi deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 112, présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mmes Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Supprimer ce...

L'amendement n° 398, présenté par Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : À la fin de cet article, ajouter un paragraphe ainsi rédigé : ... - Le Gouvernement présente également au Parlement, avant le 30 juin 2009, un rapport sur l'évaluation des dispositifs prévus au II et au III relativement a...

M. le président. Merci, monsieur Blanc, de me rappeler un épisode qui est déjà du domaine de l'histoire...

Je suis donc saisi d'un amendement n° 398 rectifié, présenté par Mme David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, qui est ainsi libellé : Après les mots : l'évaluation rédiger comme suit la fin du IV de cet article : des dispositifs prévus par le présent article Quel est l'avis de la commission ?

L'amendement n° 115 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot, MM. P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly, Pointereau, Darniche et Revet et Mmes Sittler et Desmarescaux est ainsi libellé : Dans la deuxième phrase du II de cet article, après les mots : la liste des activités éligibles, insérer les mots : les modalités de déclaration de l'activi...

L'amendement n° 13, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : À la fin du III de cet article, remplacer l'année : par l'année : La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

L'amendement n° 14, présenté par M. Vasselle au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : Supprimer le II de cet article. La parole est à M. Alain Vasselle, rapporteur.

Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 288, présenté par MM. Billout et Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : L'article L. 241-5 du code de la sécurité sociale est complété ...

L'amendement n° 175 rectifié bis, présenté par MM. Seillier, Mouly, Mortemousque et Gournac est ainsi libellé : Compléter le deuxième alinéa du 4° du I de cet article par une phrase ainsi rédigée : Ne sont pas concernées les cotisations portant sur les contrats de professionnalisation conclus par les groupements d'employeurs, régis par...

L'amendement n° 290, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le bénéfice de toute mesure de réduction et d'exonération, totale ou partielle, de cotisations de sécurité sociale ou d...

J'appelle donc en discussion l'amendement n° 291, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, et ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l'avant-dernier alinéa de l'article L. 422-4 du code de la sécurité sociale, sont ins...

L'amendement n° 292, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen est ainsi libellé : Après l'article 14, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l'article L. 242-7 du code de la sécurité sociale, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « ...

L'amendement n° 116 rectifié, présenté par M. Houel, Mme Mélot et MM. Darniche, Revet, P. Blanc, Cornu, Détraigne, Mouly et Pointereau est ainsi libellé : Dans le deuxième alinéa (1°) de cet article, remplacer le mot : supprimés par les mots : remplacés par les mots : « dans les limites de leur activité concurrentielle » La parole est à M....

L'amendement n° 195, présenté par M. Jean-Léonce Dupont, Mme Dini, MM. Vanlerenberghe, Mercier et les membres du groupe Union centriste - UDF est ainsi libellé : Après l'article 15, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le quatrième alinéa (3°) de l'article L. 651-2 du code de la sécurité sociale est complété par les mots : « et...

Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les trois premiers sont identiques. L'amendement n° 15 est présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales. L'amendement n° 113 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin...

L'amendement n° 465, présenté par le Gouvernement est ainsi libellé : I. Rétablir le II de cet article dans la rédaction suivante : II. - 1° L'article L. 242-1 du code de la sécurité sociale est complété par un alinéa ainsi rédigé : « Les dispositions des deux alinéas précédents ne donnent pas lieu à application de l'article L. 131-7. » ; 2...

Il n'y a pas d'opposition ?... La priorité est ordonnée. Je mets donc aux voix par priorité l'amendement n° 465. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe UMP et du groupe socialiste. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 23 : Le Sénat a adopté. En conséquence, les amendements identiques n° 15, 113 et 294 n'ont plus d'objet. Je mets aux voix l'article 16, modifié.

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 114 est présenté par MM. Cazeau et Godefroy, Mme Le Texier, Demontès, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger et Alquier, M. Domeizel et les membres du groupe Socialiste, apparentés et ra...