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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
31 interventions trouvées.
L'amendement n° 408, présenté par MM. César et Mortemousque est ainsi libellé : I. - Dans la première phrase de cet article, après les mots : article L. 212-5 du code du travail insérer les mots : ou de l'article L. 713-7 du code rural II - Les pertes de recettes résultant pour les organismes de sécurité sociale du I ci-dessus sont compens...
Il s'agit donc de l'amendement n° 408 rectifié. Je mets aux voix les amendements identiques n° 114 et 295.
L'amendement n° 82, présenté par M. Jégou au nom de la commission des finances est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Le montant correspondant à la compensation des exonérations, des réductions ou abattements d'assiette de cotisations ou contributions de sécurité sociale est fixé, pour 2008, à 3, 2 milliards d'euros. La parole ...
M. le président. Monsieur le rapporteur pour avis, un bon discours m'a quelquefois fait changer d'avis, mais jamais de vote !
L'amendement n° 139, présenté par M. Cantegrit et Mme Kammermann, est ainsi libellé : Après l'article 17, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Les cotisations prévues à l'avant-dernier alinéa de l'article L. 766-1 du code de la sécurité sociale ne sont pas dues par les personnes qui formulent leur demande d'adhésion du 1er janvi...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 17. Section 2 Prévisions de recettes et tableaux d'équilibre
L'amendement n° 296, présenté par M. Fischer, Mme David, M. Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. Guy Fischer.
L'amendement n° 16, présenté par M. Vasselle, au nom de la commission des affaires sociales, est ainsi libellé : I. Dans le deuxième alinéa du II de cet article, remplacer les mots : aux autorités de tutelle compétentes et à l'autorité chargée de l'exercice du contrôle économique et financier de l'État sur l'organisme par les mots : aux aut...
L'amendement n° 145, présenté par MM. Domeizel, Godefroy et Cazeau, Mme Demontès, Le Texier, Jarraud-Vergnolle, Campion, San Vicente-Baudrin, Printz, Schillinger, Alquier et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 23, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après l'antépénultième...
L'ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi de financement de la sécurité sociale pour 2008, adopté par l'Assemblée nationale (nos 67, 72 et 73).
Nous allons procéder au débat sur la démographie médicale. La parole est à Mme la ministre.
