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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
28 interventions trouvées.
L'amendement n° 1, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : limitation des causes du handicap, insérer les mots : de la prévention des sur-handicaps, La parole est à M...
L'amendement n° 2, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1143 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps s'appuie sur des pro...
L'amendement n° 3, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger comme suit le deuxième alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1143 du code de l'action sociale et des familles : « La politique de prévention du handicap comporte notamment : » La parole est à M. le rapporteur.
L'amendement n° 410, présenté par MM. Godefroy, Cazeau et Domeizel, Mmes Printz, San Vicente, Schillinger, Blandin et Boumediene-Thiery, MM. Vidal, Le Pensec et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 1143 du code de l'action sociale et des fa...
L'amendement n° 403 rectifié, présenté par Mme Payet, MM. Nogrix et Zocchetto, Mmes G. Gautier et Desmarescaux, MM. Deneux et Badré, Mme Bout, MM. Virapoullé, Seillier, Fauchon et Laufoaulu et Mme Létard, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 33222 du code de la sant...
Personne ne demande plus la parole dans la discussion générale ?... La discussion générale est close. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures quarante-cinq. La séance est suspendue.
Je mets aux voix l'amendement n° 403 rectifié. Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.
Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 10 : Le Sénat a adopté. En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 1er bis. La suite de la discussion est renvoyée à la prochaine séance.
