Égalité et citoyenneté

L’ordre du jour appelle les explications de vote des groupes et le vote solennel par scrutin public sur le projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté (projet n° 773 [2015-2016], texte de la commission n° 828 [2015-2016], rapport n° 827 [2015-2016]). Avant ...

J’indique au Sénat que la conférence des présidents a fixé, à raison d’un orateur par groupe, à sept minutes le temps de parole attribué à chaque groupe politique, les sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe disposant de trois minutes. La parole est à Mme Aline Archimbaud, pour le groupe écologiste.

La parole est à M. Jean Louis Masson, pour la réunion administrative des sénateurs ne figurant sur la liste d’aucun groupe.

Mes chers collègues, il va être procédé, dans les conditions prévues par l’article 56 du règlement, au scrutin public solennel sur l’ensemble du projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté, dans le texte de la commission, modifié. Ce scrutin, qui sera ouvert dans quelques instants, aura lieu en salle des conférences. Je remercie nos...

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 37 : Le Sénat a adopté.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Monsieur Guillaume, acte vous est donné de votre rappel au règlement. À la demande du président du Sénat, je voudrais vous faire la réponse suivante. La commission spéciale chargée d’examiner le projet de loi relatif à l’égalité et à la citoyenneté a déclaré irrecevables, ou saisi le président du Sénat pour ce faire, plusieurs amendements au ...

Conformément aux recommandations du groupe de réflexion sur les méthodes de travail, le bureau du Sénat et la conférence des présidents ont préconisé, le 11 mars 2015, que les irrecevabilités constitutionnelles soient mises en œuvre dans le respect du droit d’amendement, qu’il s’agisse des articles 40, 41 ou 45 de la Constitution. À nous de fa...

Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le président de la commission spéciale.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Nous reprenons la discussion du projet de loi, adopté par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relatif à l’égalité et à la citoyenneté. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. le ministre.

L'amendement n° 353, présenté par M. Gorce, Mme Khiari, MM. Masseret, Tourenne, Delebarre, Cabanel, Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insér...

Pour ce qui est de 1792, j’ai retenu les dates du 20 juin – l’humiliation de la royauté – et du 10 août – la prise des Tuileries, grâce au concours de 517 Marseillais…

L’amendement n° 347 rectifié ter, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. del Picchia et Cantegrit, est ainsi libellé : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi rédigée : La réserve civique peut également comporter des sections à l'étranger, instituées sous le contrôle des consulats et des conseils consulaires. ...

Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 239 rectifié est présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. L’amendement n° 703 est présenté par Mme Gatel, au nom de la commission. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 1 Compléter cet alinéa par une phrase ainsi...

L’amendement n° 630 rectifié, présenté par Mme Laborde, MM. Collombat, Mézard, Amiel, Barbier, Bertrand, Castelli, Collin, Fortassin, Guérini et Hue, Mmes Jouve et Malherbe et MM. Requier et Vall, est ainsi libellé : Alinéa 2, après la première phrase Insérer une phrase ainsi rédigée : Pour les réservistes mineurs, un tuteur est désigné au s...

L'amendement n° 348 rectifié bis, présenté par Mmes Garriaud-Maylam et Deromedi et MM. del Picchia et Cantegrit, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : Les Français établis hors de France peuvent rejoindre, selon les modalités définies aux articles 1er à 5 de la présente loi, à l’exception du premier alinéa de l’article 3, dif...

L'amendement n° 684, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : I. – La section 2 du chapitre unique du titre V du livre Ier de la cinquième partie du code du travail est ainsi modifiée : 1° L’article L. 5151-9 est ainsi modifié : a) Au 2°, après les mots : « réserve militaire », il est inséré le mot : « o...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 240, présenté par Mme Prunaud, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La sous-section 4 de la section 2 du chapitre II du titre IV du livre Ier ...

L'amendement n° 409 rectifié, présenté par MM. Magner et Guillaume, Mmes Blondin, Cartron, Conway-Mouret et Lienemann, MM. Lozach, Richard, Rome, Sueur, Vandierendonck et Vaugrenard, Mme Yonnet et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – La sous-section 4 de la...