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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
54 interventions trouvées.
Les amendements n° I-79 et I-80 sont retirés. Madame Catherine Procaccia, l'amendement n° I-245 est-il maintenu ?
L'amendement n° I-78, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Avant l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - L'article 278 du code général des impôts est ainsi rédigé : « Art. 278. - À compter du 1er janvier 2005, le taux...
L'amendement n° I-58, présenté par MM. Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I.- Les dispositions visées...
L'amendement n° I-128, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter insérer un article additionnel rédigé comme suit : Le 3 de l'article 261 ...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-230 rectifié bis, présenté par MM. Beaumont, Pointereau, de Raincourt, Revet, Bailly et Belot, Mme Gousseau, MM. Huré, Mortemousque et Doligé, Mme Rozier, MM. Adnot et Girod, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un art...
L'amendement n° I-281 rectifié, présenté par MM. Détraigne, Deneux et Badré, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le 3° de l'article 278 bis du code général des impôts est complété par les mots : « produits de l'agriculture agglomérés destinés au chauffage. » La parole est à...
L'amendement n° I-230 rectifié bis est retiré. Monsieur Badré, l'amendement n° I-281 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° I-281 rectifié est donc retiré. L'amendement n° I-46, présenté par MM. Moreigne, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additi...
L'amendement n° I-81, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le I de l'article 278 sexies du code général des impôts est complété par un alinéa ainsi rédigé : « ... -...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-177, présenté par MM. J. Blanc et Doligé, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le a quater de l'article 279 du code général des impôts est rétabli dans le texte suivant : « a ...
Les amendements n°S I-177 et I-204 sont retirés. L'amendement n° I-262, présenté par Mme Morin-Desailly et les membres du groupe Union centriste - UDF, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I- Au b) octies de l'article 279 du code général des impôts, il est ajouté un 4° ainsi ...
L'amendement n° I-42 rectifié, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le premier ali...
L'amendement n° I-252, présenté par Mme Procaccia et M. Cambon, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Après le b decies de l'article 279 du code général des impôts, il est rétabli un alinéa ainsi rédigé : « c. Les livraisons de chaleur distribuées en réseau ; » II. - La ...
L'amendement n° I-252 est retiré. L'amendement n° I-43 rectifié, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel...
L'amendement n° I-44 rectifié, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Après le premie...
L'amendement n° I-45 rectifié, présenté par MM. Miquel, Massion, Masseret, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Le second ali...
L'amendement n° I-129 rectifié, présenté par MM. Miquel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article additionnel rédigé comme suit : I. - Le h de...
L'amendement n° I-242 rectifié, présenté par Mmes Sittler et Keller, MM. Grignon et Richert, Mmes Mélot et Procaccia, est ainsi libellé : Après l'article 20 ter, insérer un article ainsi rédigé : I-les assujettis soumis de plein droit ou sur option au régime normal d'imposition et facturant la taxe sur la valeur ajoutée au taux rédu...
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° I-47 est présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Moreigne, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés. L'amende...
L'amendement n° I-300, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Modifier ainsi cet article : I. Compléter le premier alinéa du texte proposé par le I de cet article pour remplacer le troisième alinéa de l'article L. 312-1 du code de la construction et de l'habitation par la phrase suivante : L'État est garant en dernier ressort de c...
