Loi de finances pour 2006

L'amendement n° I-83, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Dans le premier alinéa de l'article L. 313-1 du code de la construction et de l'habitation, le taux : « 0, 45 % » est rempla...

Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° I-190 rectifié ter, présenté par MM. Darniche et Retailleau, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le sixième alinéa de l'article 106 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1...

L'amendement n° I-247 rectifié, présenté par MM. Doligé et Poniatowski, est ainsi libellé : Après l'article 21, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. Le sixième alinéa de l'article 106 de la loi de finances pour 1982 (n° 81-1160 du 30 décembre 1981) est ainsi rédigé : « Le commerçant ou l'artisan qui est atteint d'une incapacité ...

L'amendement n° I-14, présenté par M. Marini, au nom de la commission des finances, est ainsi libellé : Rédiger comme suit cet article : Pour 2006, le montant du prélèvement de solidarité pour l'eau, institué par le II de l'article 58 de la loi de finances pour 2000 (n° 99-1172 du 30 décembre 1999) est fixé à 41, 5 millions d'euros, répartis...

II. - RESSOURCES AFFECTÉES A. - Dispositions relatives aux collectivités locales

L'amendement n° I-95, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé : I. - Avant le I de cet article, insérer un paragraphe ainsi rédigé : ... Dans le premier alinéa du II de l'article 57 de la loi de finances pour 2004 (n° 2003-1311 du 30 décembre 2003), le taux ...

Si vous le souhaitez, nous allons procéder ainsi, monsieur Charasse. J'appelle donc en discussion l'amendement n° I-137, présenté par MM. Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, et qui est ainsi libellé :...

L'amendement n° I-138, présenté par MM. Bockel, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : A la fin des I et II de cet article, remplacer les mots : En 2004, en 2005 et en 2006 par les ...

Je rappelle que l'article 24 sera examiné le mardi 29 novembre, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.

L'amendement n° I-145, présenté par MM. Angels, Massion et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Moreigne, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel rédigé comme suit : Après la première phrase du deux...

L'amendement n° I-146, présenté par MM. Moreigne, Massion, Angels et Auban, Mme Bricq, MM. Charasse, Demerliat, Frécon, Haut, Marc, Masseret, Miquel, Sergent et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé : Avant l'article 25, insérer un article additionnel rédigé comme suit : À compter de 2006, il est créé u...

Je rappelle que l'article 25 sera examiné le mardi 29 novembre, lors du débat sur les recettes des collectivités territoriales.

L'amendement n° I-109, présenté par M. Foucaud, Mme Beaufils, M. Vera et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 25, insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. - Une compensation est attribuée aux communes éligibles en 2005 à la dotation de solidarité urbaine prévue à l'article L. 233...

L'amendement n° I-109 est retiré. Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.