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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
38 interventions trouvées.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion, en procédure accélérée, du projet de loi relatif au statut de Paris et à l’aménagement métropolitain (projet n° 815 [2015-2016], texte de la commission n° 83, rapport n° 82). Nous poursuivons la discussion du texte de la commission. Dans la discussion des articles, nous en sommes parvenus, au...
Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L’amendement n° 133, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2511-30 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est insérée la mention : « ...
L’amendement n° 22 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Marseille, Mme Jouanno et M. Capo-Canellas, est ainsi libellé : Rédiger ainsi cet article : L’article L. 2511-30 du même code est ainsi modifié : 1° Au début du premier alinéa, est inséré la mention : « I. – » 2° Après le premier alinéa, sont insérés deux alinéas ainsi rédigés ...
L’amendement n° 21 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo, Capo-Canellas et Marseille et Mme Jouanno, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article L. 2511-14 du code général des collectivités territoriales est ainsi modifié : 1° Au début de l’article, est insérée la mention : « I. – » ; ...
M. le président. Cela ne presse pas pour les villes que vous venez de citer, monsieur le ministre ! Mais je me tais…
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. Je suis saisi de deux amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 134, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’a...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Pozzo di Borgo et Capo-Canellas, Mme Jouanno et M. Marseille, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le premier alinéa de l’article L. 2511-20 du même code, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « À Paris, par dérogation au premier alinéa, ces...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16, et l'amendement n° 23 rectifié n'a plus d'objet. L'amendement n° 136, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2511-21 du c...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 137, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2511-22 du même code, il est inséré un article L. 2511-22-1 a...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 24 rectifié, présenté par M. Pozzo di Borgo, Mme Jouanno et MM. Marseille et Capo-Canellas, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2511-31 du même code, il...
L'amendement n° 24 rectifié est retiré. L'amendement n° 138, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après l’article L. 2511-31 du même code, il est inséré un article L. 2511-31-… ainsi rédigé : « Art. L. 2511 -31 - … – Après chaque renouv...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16. L'amendement n° 135, présenté par M. Darnaud, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après l’article 16 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le deuxième alinéa de l’article L. 212-10 du code de l’éducation est complété pa...
En conséquence, un article additionnel ainsi rédigé est inséré dans le projet de loi, après l'article 16.
L’amendement n° 110, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 111, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à M. le ministre.
L'amendement n° 37, présenté par M. P. Dominati, est ainsi libellé : Après l’article 16 ter Insérer un article additionnel ainsi rédigé : 1° L’article L. 280 du code électoral est complété par un alinéa ainsi rédigé : « 5° des conseillers d’arrondissement des communes de Paris, Marseille et Lyon. » ; 2° La première phrase de l’articl...
L’amendement n° 37 est retiré. Section 2 Création d’un secteur regroupant les 1er, 2ème, 3ème et 4ème arrondissements de Paris
Je suis saisi de deux amendements identiques. L'amendement n° 91 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. L'amendement n° 123 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau de...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 121 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. L’amendement n° 124 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : Le tableau à...
Je suis saisi de deux amendements identiques. L’amendement n° 116 est présenté par Mmes Benbassa, Archimbaud, Blandin et Bouchoux et MM. Dantec, Desessard, Gattolin, Labbé et Poher. L’amendement n° 126 est présenté par le Gouvernement. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Rétablir cet article dans la rédaction suivante : I. – Une con...
