Renforcement du dialogue social

Je mets aux voix l’amendement n° 88. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Je mets aux voix l’amendement n° 88. J’ai été saisi d’une demande de scrutin public émanant du groupe CRC. Je rappelle que l’avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l’article 56 du règlement. Le scrutin est ouvert.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J’invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n’a pas adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 127 : Le Sénat n’a pas adopté.

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Duran et Labazée, Mmes Jourda et Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau. L’amendement n° 54 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen...

Je suis saisi de quatre amendements identiques. L’amendement n° 1 rectifié quater est présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Duran et Labazée, Mmes Jourda et Yonnet et MM. Mazuir, Montaugé et Courteau. L’amendement n° 54 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David, Assassi et les membres du groupe communiste républicain et citoyen...

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 54, 156 et 182 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains et du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les con...

Je mets aux voix les amendements identiques n° 1 rectifié quater, 54, 156 et 182 rectifié ter. J'ai été saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe Les Républicains et du groupe CRC. Je rappelle que l'avis de la commission est défavorable, de même que celui du Gouvernement. Il va être procédé au scrutin dans les con...

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Personne ne demande plus à voter ?… Le scrutin est clos. J'invite Mmes et MM. les secrétaires à procéder au dépouillement du scrutin.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat n'a pas adopté.

Voici, compte tenu de l’ensemble des délégations de vote accordées par les sénateurs aux groupes politiques et notifiées à la présidence, le résultat du scrutin n° 128 : Le Sénat n'a pas adopté.

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. Cela me fait penser à l’ancienne présidente du groupe CRC, Mme Hélène Luc, qui ne respectait jamais son temps de parole !

Acte vous est donné de ce rappel au règlement, ma chère collègue. Cela me fait penser à l’ancienne présidente du groupe CRC, Mme Hélène Luc, qui ne respectait jamais son temps de parole !

Toujours sur l’article 1er, je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard. Mon cher collègue, dissipez vos alarmes et annoncez-nous un ...

Toujours sur l’article 1er, je suis saisi de neuf amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 162 rectifié, présenté par M. Desessard et Mmes Benbassa et Bouchoux, est ainsi libellé : Alinéas 2 à 4 Supprimer ces alinéas. La parole est à M. Jean Desessard. Mon cher collègue, dissipez vos alarmes et annoncez-nous un ...