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Les amendements de Jean-Claude Gaudin pour ce dossier
52 interventions trouvées.
L'amendement n° 198, présenté par MM. Vanlerenberghe et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : salariés de droit privé par les mots : employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
L'amendement n° 198, présenté par MM. Vanlerenberghe et Cadic, est ainsi libellé : Alinéa 2 Remplacer les mots : salariés de droit privé par les mots : employeurs et aux salariés mentionnés à l’article L. 2211-1 du code du travail La parole est à M. Jean-Marie Vanlerenberghe.
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Apr...
L'amendement n° 23 rectifié, présenté par MM. Tourenne et Jeansannetas, Mmes Féret, Génisson et Campion, MM. Daudigny, Durain, Godefroy et Labazée, Mmes Meunier, Yonnet et Jourda, MM. Assouline, Botrel, M. Bourquin, Courteau et Magner, Mme Monier, M. Montaugé et les membres du groupe socialiste et républicain, est ainsi libellé : Alinéa 2 Apr...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier. L'amendement n° 89 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole es...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier. L'amendement n° 89 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole es...
L'amendement n° 90, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la première occurrence du mot : interprofessionnels, insérer les mots : parmi lesquels les classifications, les salaires minima, les garanties collectives complémentaires, la mutualis...
L'amendement n° 90, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la première occurrence du mot : interprofessionnels, insérer les mots : parmi lesquels les classifications, les salaires minima, les garanties collectives complémentaires, la mutualis...
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Tourenne et Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Mazuir, Mme Monier et M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : ou accord d’entreprise, ou le cas échéant d’établissement, insérer les mots : tels que la prévention des risques et les ...
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Tourenne et Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Mazuir, Mme Monier et M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : ou accord d’entreprise, ou le cas échéant d’établissement, insérer les mots : tels que la prévention des risques et les ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L'amendement n° 91 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Maur...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L'amendement n° 91 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Maur...
