Dépôt d'une proposition de résolution

J’ai reçu de M. Marcel Deneux une proposition de résolution, présentée en application de l’article 73 bis du règlement, – sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil modifiant la directive 2003/87/CE afin d’améliorer et d’étendre le système communautaire d’échange de quotas d’émission de gaz à effet de serre (E ...

J'ai reçu de MM. Bernard Frimat, Simon Sutour, Louis Le Pensec, Robert Badinter, Pierre Mauroy, Jean-Pierre Bel, Mmes Catherine Tasca et Dominique Voynet et les membres du groupe socialiste, apparentés et rattachés une proposition de résolution tendant à la création d'une commission d'enquête sur la gestion des fonds publics en Polynésie frança...

J'ai reçu de M. Philippe Marini une proposition de résolution, présentée en application de l'article 73 bis du règlement, sur la proposition de directive du Parlement européen et du Conseil concernant le contrôle légal des comptes annuels et des comptes consolidés et modifiant les directives du Conseil 78/660/CEE et 83/349/CEE (n° E 2554). La ...