Vote par voie électronique lors des élections des membres de conseils des établissements publics

Combien de fois, pendant les quatorze années de la présidence de François Mitterrand, l’avons-nous fait pour vos amis, mon cher collègue, et sans jamais protester !

Personne ne demande plus la parole ?... Je mets aux voix l’ensemble de la proposition de loi.

Mes chers collègues, nous allons maintenant interrompre nos travaux ; nous les reprendrons à vingt et une heures trente. La séance est suspendue.