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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions en hémicycle de Jean-Claude Gaudin
14086 interventions trouvées.
La parole est à M. André Lardeux, pour explication de vote.
La parole est à M. Nicolas About, pour explication de vote.
Nous reprenons la discussion en deuxième lecture du projet de loi, modifié par l'Assemblée nationale, pour l'égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Dans la suite de la discussion générale, la parole est à M. Georges Mouly.
Madame Hermange, l'amendement n° 315 est-il maintenu ?
L'amendement n° 315 est retiré. L'amendement n° 211 rectifié, présenté par M. About, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : L'article L. 1461 du code de l'action sociale et des familles est ainsi rédigé : « Art. L.146-1 - Il est créé un Conseil national de l'égalité des personnes handic...
Quel est l'avis de la commission ?
La parole est à Mme Michèle San Vicente.
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Madame Payet, l'amendement n° 272 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 272 rectifié est retiré. L'amendement n° 276, présenté par M. Mercier et les membres du groupe de l'Union centriste, est ainsi libellé : Après l'article 1er, insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le département est responsable de la politique globale en faveur des personnes en situation de handicap. Pour ce faire, il ...
Quel est l'avis de la commission ?
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Monsieur Arnaud, l'amendement n° 276 est-il maintenu ?
L'amendement n° 276 est retiré. TITRE Ier BIS PRÉVENTION, RECHERCHE ET ACCÈS AUX SOINS
La parole est à M. Alain Vasselle.
L'amendement n° 1, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 114-3 du code de l'action sociale et des familles, après les mots : limitation des causes du handicap, insérer les mots : de la prévention des sur-handicaps, La parole est à M...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l'amendement n° 1.
L'amendement n° 2, présenté par M. P. Blanc, au nom de la commission, est ainsi libellé : Après le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 1143 du code de l'action sociale et des familles, insérer un alinéa ainsi rédigé : « La politique de prévention, de réduction et de compensation des handicaps s'appuie sur des pro...
Quel est l'avis du Gouvernement ?
