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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier. L'amendement n° 89 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole es...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 68 rectifié est présenté par M. Antiste et Mmes Jourda et Monier. L'amendement n° 89 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 3 Supprimer cet alinéa. La parole es...
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 89.
La parole est à Mme Annie David, pour présenter l’amendement n° 89.
L'amendement n° 90, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la première occurrence du mot : interprofessionnels, insérer les mots : parmi lesquels les classifications, les salaires minima, les garanties collectives complémentaires, la mutualis...
L'amendement n° 90, présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après la première occurrence du mot : interprofessionnels, insérer les mots : parmi lesquels les classifications, les salaires minima, les garanties collectives complémentaires, la mutualis...
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Tourenne et Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Mazuir, Mme Monier et M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : ou accord d’entreprise, ou le cas échéant d’établissement, insérer les mots : tels que la prévention des risques et les ...
L'amendement n° 2 rectifié ter, présenté par Mme Lienemann, MM. Godefroy, Tourenne et Duran, Mme Jourda, M. Labazée, Mme Yonnet, M. Mazuir, Mme Monier et M. Courteau, est ainsi libellé : Alinéa 3 Après les mots : ou accord d’entreprise, ou le cas échéant d’établissement, insérer les mots : tels que la prévention des risques et les ...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L'amendement n° 91 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Maur...
Les deux amendements suivants sont identiques. L'amendement n° 69 rectifié est présenté par M. Antiste et Mme Jourda. L'amendement n° 91 est présenté par M. Watrin, Mmes Cohen, David et les membres du groupe communiste républicain et citoyen. Ces deux amendements sont ainsi libellés : Alinéa 4 Supprimer cet alinéa. La parole est à M. Maur...
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l'amendement n° 91.
La parole est à M. Pierre Laurent, pour présenter l'amendement n° 91.
La séance est reprise.
L’ordre du jour appelle la suite de la discussion du projet de loi, après engagement de la procédure accélérée, rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 581, texte de la commission n° 609, rapport n° 607, avis n° 602) et du projet de loi organique rétablissant la confiance dans l’action publique (projet n° 580, texte de la co...
Acte vous est donné de votre rappel au règlement, ma chère collègue. La parole est à M. le président de la commission des lois.
Nous passons à la discussion du projet de loi, dans le texte de la commission.
Je suis saisi de trois amendements faisant l'objet d'une discussion commune. Les deux premiers sont identiques. L'amendement n° 107 est présenté par MM. Cabanel, Montaugé, Sueur, Vandierendonck et les membres du groupe socialiste et républicain. L'amendement n° 197 rectifié bis est présenté par M. Labbé et Mme Archimbaud. Ces deux am...
La parole est à M. Joël Labbé, pour présenter l'amendement n° 197 rectifié bis.
L'amendement n° 232 rectifié bis, présenté par Mme Laborde, MM. Arnell, Bertrand et Collin, Mme Costes, M. Guérini, Mme Jouve et M. Requier, est ainsi libellé : Avant l'article 1er Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le code électoral est ainsi modifié : 1° Après l’article L. 44, il est inséré un article L. 44-1 ainsi ...
