Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
La parole est à M. le rapporteur.
Je mets aux voix l’amendement n° 233 rectifié quater.
L'amendement n° 88, présenté par Mmes Assassi et Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'alinéa 10 Insérer un alinéa ainsi rédigé : « – les délits prévus aux articles L. 241-3 et L. 242-6 du code de commerce ; La parole est à M. Christian Favier.
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Je mets aux voix l’amendement n° 88.
Je mets aux voix l’article 1er, modifié.
L'amendement n° 205, présenté par le Gouvernement, est ainsi libellé : Supprimer cet article. La parole est à Mme la garde des sceaux.
Quel est l’avis de la commission ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 205.
Je mets aux voix l’article 1er bis.
Je suis saisi de quatre amendements faisant l'objet d'une discussion commune. L'amendement n° 41, présenté par Mme Assassi, M. Bocquet, Mme Cukierman, M. Favier et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Au premier alinéa de l'a...
L'amendement n° 203 rectifié bis, présenté par M. Labbé et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : I. – Le livre des procédures fiscales est ainsi modifié : 1° L’article L. 228 est ainsi modifié : a) À la fin du premier alinéa, le...
L'amendement n° 68, présenté par Mme N. Goulet, est ainsi libellé : Après l'article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Le premier alinéa de l’article L. 228 du livre des procédures fiscales est complété par une phrase ainsi rédigée : « Par exception, les plaintes concernant les personnes soumises à une obligation d...
L'amendement n° 7 rectifié, présenté par Mme Lienemann, est ainsi libellé : I. – Après l’article 1er bis Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article L. 228 du livre des procédures fiscales, il est inséré un alinéa ainsi rédigé : « Par dérogation au premier alinéa, lorsqu’il apparaît qu’un indice laissant su...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Pierre-Yves Collombat, pour explication de vote.
