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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
L'amendement n° 186 rectifié est retiré. L'amendement n° 195 rectifié, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Les trois derniers alinéas de l’article 18-2 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparenc...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Labbé, l'amendement n° 195 rectifié est-il maintenu ?
L'amendement n° 195 rectifié est retiré. L'amendement n° 150, présenté par M. Zocchetto et les membres du groupe Union Centriste, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : Après le 5° de l’article 18-3 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique, il est ins...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à M. Alain Marc, pour explication de vote.
L'amendement n° 150 est retiré. L'amendement n° 227, présenté par Mme Aïchi, MM. Delcros, Luche, Capo-Canellas, Médevielle et Kern et Mme Doineau, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18-4 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est compl...
L'amendement n° 227 est retiré. L'amendement n° 193 rectifié, présenté par MM. Labbé et Cabanel et Mmes Benbassa, Archimbaud et Bouchoux, est ainsi libellé : Après l’article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : L’article 18-4 de la loi n° 2013-907 du 11 octobre 2013 relative à la transparence de la vie publique est complété par u...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
La parole est à Mme Catherine Tasca, pour explication de vote.
La parole est à M. Marc Laménie, pour explication de vote.
La parole est à M. Joël Labbé, pour explication de vote.
Je mets aux voix l’amendement n° 193 rectifié.
L'amendement n° 235 rectifié, présenté par MM. Bertrand, Arnell et Castelli, Mme Costes, M. Guérini, Mmes Jouve et Malherbe et M. Requier, est ainsi libellé : Après l'article 2 Insérer un article additionnel ainsi rédigé : La liste des déplacements en France et à l'étranger des parlementaires dans le cadre de l'exercice de leurs fonctions es...
Quel est l’avis de la commission ?
Quel est l’avis du Gouvernement ?
Monsieur Bertrand, l'amendement n° 235 rectifié est-il maintenu ?
