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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 16 février 2017 a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
Le Conseil constitutionnel a informé le Sénat qu’il a été saisi le 20 février 2017, en application de l’article 61, alinéa 2, de la Constitution, par plus de soixante députés, d’une part, de la loi relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse, d’autre part, de la loi relative à la lutte contre l’accaparemen...
L’ordre du jour appelle les réponses à des questions orales.
La parole est à M. Michel Amiel, auteur de la question n° 1601, adressée à M. le ministre de la ville, de la jeunesse et des sports.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Michel Amiel.
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, en remplacement de M. Robert Laufoaulu, auteur de la question n° 1596, adressée à M. le garde des sceaux, ministre de la justice.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
La parole est à Mme Gélita Hoarau, auteur de la question n° 1600, adressée à M. le ministre des affaires étrangères et du développement international.
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à Mme Gélita Hoarau.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas, auteur de la question n° 1591, adressée à Mme la ministre du travail, de l'emploi, de la formation professionnelle et du dialogue social
La parole est à M. le secrétaire d'État.
La parole est à M. Vincent Capo-Canellas.
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ, auteur de la question n° 1501, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.
La parole est à Mme la ministre.
La parole est à M. Louis-Jean de Nicolaÿ.
La parole est à M. Roland Courteau, en remplacement de M. Yannick Vaugrenard, auteur de la question n° 1583, adressée à Mme la ministre de la culture et de la communication.
La parole est à Mme la ministre.
