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La parole est à Mme Françoise Férat, auteur de la question n° 1565, adressée à M. le ministre de l'intérieur.

Mes chers collègues, nous allons interrompre nos travaux pour quelques instants. La séance est suspendue.

La parole est à M. Dominique Bailly, auteur de la question n° 1592, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances.

La parole est à M. Richard Yung, auteur de la question n° 1578, adressée à M. le ministre de l'économie et des finances.

La parole est à Mme Brigitte Gonthier-Maurin, auteur de la question n° 1542, transmise à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé de l'industrie.

La parole est à M. Jean-Marc Gabouty, auteur de la question n° 1595, adressée à M. le ministre de l'agriculture, de l'agroalimentaire et de la forêt, porte-parole du Gouvernement.

La parole est à M. Jean-François Rapin, en remplacement de M. Patrick Masclet, auteur de la question n° 1519, adressée à Mme la ministre de l'éducation nationale, de l'enseignement supérieur et de la recherche.