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Interventions de Jean-Claude Gaudin
19321 interventions trouvées.
La parole est à M. Christian Favier, auteur de la question n° 1531, transmise à M. le secrétaire d'État auprès du ministre de l'économie et des finances, chargé du budget et des comptes publics.
La parole est à Mme la secrétaire d'État.
La parole est à M. Christian Favier.
Nous en avons terminé avec les réponses à des questions orales.
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le rapport d’application de la loi n° 2016-339 du 22 mars 2016 relative à la prévention et à la lutte contre les incivilités, contre les atteintes à la sécurité publique et contre les actes terroristes dans les transports collectifs de voyageurs. Acte est donné du dépôt de ce rapport. ...
Le compte rendu intégral de la séance du jeudi 9 février a été publié sur le site internet du Sénat. Il n’y a pas d’observation ?… Le procès-verbal est adopté.
J’informe le Sénat que les commissions mixtes paritaires chargées d’élaborer un texte sur les dispositions restant en discussion de la proposition de loi portant réforme de la prescription en matière pénale et du projet de loi ratifiant les ordonnances n° 2016-1561 du 21 novembre 2016 complétant et précisant les règles budgétaires, financières,...
M. Le président du Sénat a reçu de M. le président de l’Assemblée de la Polynésie Française, par lettre en date du 26 janvier 2017, les rapports et les avis sur : - le projet d’ordonnance modifiant la partie législative du code des juridictions financières ; - le projet d’ordonnance prise en application de l’article 216 de la loi n° 2016 41 d...
M. le président du Sénat a reçu de M. le Premier ministre le projet de convention entre l’État et l’Agence nationale de la recherche relative à l’action « Instituts hospitalo-universitaires 2 » du programme d’investissements d’avenir. Acte est donné du dépôt de ce rapport. Il a été transmis aux commissions compétentes.
Le Conseil constitutionnel a communiqué au Sénat, par courriers en date du 10 février 2017, deux décisions relatives à des questions prioritaires de constitutionnalité portant sur : - la majoration de 25 % de l’assiette des contributions sociales sur les rémunérations et avantages occultes (n° 2016-610 QPC) ; - le délit de consultation habitu...
L’ordre du jour appelle la discussion, en nouvelle lecture, de la proposition de loi, adoptée par l’Assemblée nationale, relative à l’extension du délit d’entrave à l’interruption volontaire de grossesse (proposition n° 340, résultat des travaux de la commission n° 375, rapport n° 374). Dans la discussion générale, la parole est à Mme la minis...
La parole est à Mme la rapporteur.
La parole est à M. Jacques Mézard.
La parole est à Mme Françoise Gatel.
La parole est à Mme Corinne Bouchoux.
M. le président. La parole est à M. Alain Milon.
La parole est à Mme Laurence Cohen.
La parole est à Mme Patricia Schillinger.
La parole est à Mme Maryvonne Blondin.
